Justice

BON A SAVOIR
Le SMIC revalorisé de 0,5 % au 1er janvier

13/01/2010 - 
Au 1er janvier 2010, le Smic a été revalorisé de 0,5 %, passant de 8,82 euros l’heure à 8,86 euros. Le salaire minimum brut mensuel minimum s’élève… 0
Une disposition souvent méconnue de la loi de finances 2010
La limite d’âge des donateurs, en franchise d’impôts, relevée à 80 ans

13/01/2010 - 
La loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat (TEPA) avait ouvert une belle porte à la générosité transgénérationnelle : elle permet en effet de réaliser… 0
Budget de la Sécurité sociale
La LFSS moins 10 articles promulguée

06/01/2010 - 
LA LOI de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a été publiée le 27 décembre au « Journal officiel ». Comme décidé fin novembre à l… 0
Taxe professionnelle : les sages donnent raison aux médecins

06/01/2010 - 
Autre loi, autre décision. Statuant sur la dernière loi de Finances, le Conseil constitutionnel a, au nom de l’équité fiscale, censuré le régime… 0
Pour tous les médecins adeptes du bouclier fiscal
Contrats d’assurance vie : "Fourgous" attendra début 2010 !

01/12/2009 - 
Ce rescrit était attendu depuis longtemps par les professionnels. L’administration fiscale y précise comment pour le calcul du bouclier fiscal, il… 0
Taxe professionnelle des libéraux
Une microcorrection sénatoriale

26/11/2009 - 
LE SÉNAT, où l’examen de la loi de Finances est en cours, a adopté un amendement visant à rattraper le « désavantage » induit par la réforme de la… 0
Taxe professionnelle 2009
Comment la vérifier et la réduire

24/11/2009 - 
° Comment vérifier l'avis d'imposition En pratique, deux éléments peuvent être vérifiés sur les avis d’imposition. Tout d’abord, la « valeur locative… 0
Réforme de la taxe professionnelle
Des effets collatéraux ?

12/11/2009 - 
L’UNION nationale des professions libérale (UNAPL) continue de fermement s’opposer à la réforme programmée de la taxe professionnelle (« le Quotidien… 0
Les députés votent aujourd’hui la taxation des accidents du travail

12/11/2009 - 
Débats houleux en vue. C’est ce vendredi, dans le cadre de l’examen des articles dits « non rattachés » au projet de loi de finances pour 2010, que… 0
Les sénateurs examinent le PLFSS
Le gouvernement peine à convaincre sa majorité sur le traitement des déficits et de la dette

12/11/2009 - 
MALAISE à droite. C’est l’impression qui est ressortie de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale … 0
Pourquoi adhérer à une association de gestion agréee?

03/11/2009 - 
Depuis la suppression de l’abattement de 20 %, de nombreux médecins se demandent s’ils doivent continuer à adhérer à une association agréée. La… 0
La nouvelle réglementation pour les AGA
Des changements conséquents mais contestés

03/11/2009 - 
JUSQU’à maintenant, les associations de gestion (AGA) agréées devaient procéder, lorsqu'elles recevaient une déclaration 2035, à un contrôle formel… 0
Résidences de tourisme
Une tentative de moralisation

20/10/2009 - 
Le Temps de la Gestion SAUF CLAUSE contraire, un bail commercial est résiliable tous les trois ans par le locataire. Un texte légal qui a permis à… 0
De nombreux médecins adhérent au régime Préfon
Une réforme qui va enfin permettre des transferts d’épargne et des retraits

13/10/2009 - 
Lors de sa création en 1967, le contrat Préfon est conçu comme un système d’épargne retraite mais avec des avantages dérogatoires par rapport aux… 0
Projet de loi de finance et PLFSS 2010
Exercice quotidien et gestion du patrimoine : ce qui peut changer

06/10/2009 - 
Projet de loi de finances : taxe professionnelle d’abord Cela avait été largement pré-annoncé : le projet de loi de finances (PLF) 2010 envisage de… 0
IJ des Accidents du travail
Fiscalisation en vue

24/09/2009 - 
La fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail serait une nouvelle fois … 0
La loi de finances a durci la réglementation
La location meublée perd ses atouts

15/09/2009 - 
La location meublée s'enorgueillait de ne pas être soumise à la loi du 6 juillet 1989, réservée aux locations nues. Et si elle devait néanmoins… 0
Hausses, baisses, décrets, arrétés
Les changements de l'été

08/09/2009 - 
1er août : taux du livret A fixé à 1,25 % Mauvaise nouvelle pour les médecins écureuils : pendant que vous étiez sur la plage, le taux de… 0
Déclarer et payer son ISF avant le 15 juin
La barre fatidique des 790 000 euros

09/06/2009 - 
AVEC LA DÉCLARATION d'ISF, l'assistanat n'est plus de mise : pas de cases préremplies, encore moins de message d'alerte pour vous avertir que vous… 0
À quelques euros de la limite...

09/06/2009 - 
Vous êtes juste sous la barre des 790 000 euros ? Vous n'avez pas à déposer de déclaration. Néanmoins, il est plus prudent d'en remplir une et de la… 0
Impôt sur le revenu 2009
Les petites nouveautés de la 2042

19/05/2009 - 
COMME plus de 31 millions de foyers fiscaux, vous allez cette année bénéficier de la pré-impression d’une partie de vos autres revenus, puisque cette… 0
Déclaration 2035
Le sort de la CSG

05/05/2009 - 
LA COMPTABILISATION des versements faits à l'URSSAF au titre des allocations familiales présente une difficulté : l'organisme collecte en effet non… 0
Déclaration 2035
La date limite repoussée au 20 mai

28/04/2009 - 
DANS UN COMMUNIQUÉ du 23 avril, le ministre du Budget a reporté du 5 au 20 mai la date limite de dépôt de la déclaration 2035, « en raison de la… 0
Le Conseil du « Quotidien »
Aider au mieux sa famille

21/04/2009 - 
TOUS LES SIX ans, vous êtes autorisé à donner une certaine somme d'argent à vos proches, sans la moindre taxation. Une fois ce délai passé, un nouvel… 0
Le prix de la générosité.

21/04/2009 - 
Votre générosité dépasse les abattements accordés ? Vous trouverez ci-dessous les barèmes et abattements applicables au 1 er janvier 2009 pour le… 0