Justice

Mode d’emploi

13/10/2010 - 
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui sont exonérés de TVA, soit en totalité, soit sur plus de 90 % de leurs recettes. Les médecins… 0
Une décision contestée du Conseil constitutionnel
Taxe sur les salaires : les professions médicales pénalisées

13/10/2010 - 
Une association sportive de Metz avait saisi le Conseil constitutionnel en considérant que les règles régissant la taxe sur les salaires étaient… 0
BON A SAVOIR
Réduction Scellier : taux majoré sous conditions écolos

06/10/2010 - 
Perp : sortir en capital Quid lorsqu’un Perp est dénoué en capital et non en rente, la rente à verser étant de trop faible montant ? Selon une… 0
Le projet de loi de finances 2011
Quand le "rabot fiscal" rabote aussi votre épargne

06/10/2010 - 
La forte médiatisation du "coup de rabot" sur les niches fiscales décidé par Bercy aura passé sous silence un autre élément du projet de loi de… 0
Economie,finances et marché boursier
Faut-il vendre ses obligations à taux élevé ?

29/09/2010 - 
Pendant la crise financière, banques et entreprises ont cherché des liquidités. Mais en face, les épargnants échaudés ne se sont pas précipiter pour… 0
Une alternative aux contrats d’assurance-vie
Avez-vous pensé à souscrire des bons de capitalisation ?

22/09/2010 - 
Il est indéniable que l’assurance-vie demeure, malgré les réformes récentes (… et celles envisagées !), un très bon instrument de gestion du… 0
Mémento Vos droits, Votre Argent 2011

22/09/2010 - 
BON A SAVOIR Dispositif Scellier : attention à la baisse Nombreux sont les médecins tentés par les sirènes du dispositif Scellier, qui laissent… 0
Mesures fiscales, droits de succession taxés
Les contrats d’assurance largement mis à contribution par Bercy

15/09/2010 - 
C’est une double attaque en bonne et due forme à laquelle l’assurance-vie doit faire face depuis quelques mois. Il faut dire que quand Bercy racle… 0
Non adhérents aux AGA et dividendes des SEL
Le Conseil constitutionnel validedeux décisions peu favorables aux médecins

08/09/2010 - 
Il faut revenir sur ces deux décisions passées sous silence pour cause de vacances, et qui auront sans doute des conséquences non négligeables pour… 0
Cumul retraite libérale, activité libérale
Des règles à respecter, des avantages à ne pas négliger

23/07/2010 - 
Jusqu’en 2008, le cumul emploi-retraite pour les libéraux était possible mais à condition de ne pas dépasser un certain niveau de revenu. Depuis le… 0
Le Quotidien vous informe

23/07/2010 - 
D’ici 2020, selon l’INSEE 41 % des médecins actuellement en activité vont cesser leur activité et dès 2010 près de 6 000 d’entre eux vont faire jouer… 0
Une directive europénne crée une nouvelle catégorie
Voitures homologuées "N1" : risque fiscal ou bonne opportunité ?

29/06/2010 - 
Depuis quelques semaines, certains concessionnaires automobiles proposent à leurs clients professionnels libéraux une nouvelle catégorie de véhicules… 0
QUESTIONS-RÉPONSES
ISF : Me suis-je trompé

23/06/2010 - 
« Je détiens mon local professionnel par l’intermédiaire d’une société civile immobilière familiale dont le capital est composé ainsi : 45 % pour moi… 0
Projet de réforme des retraites
Quelles conséquences fiscales pour les médecins ?

23/06/2010 - 
• Prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu Le projet prévoit donc de porter le taux d’imposition de la dernière tranche de… 0
Comment remplir le « relevé d’acompte »

08/06/2010 - 
Il faut tout d’abord télécharger l’imprimé (n° 1329 AC) sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Professionnels ». Choisissez la version… 0
Après la suppression de la taxe professionnelle
Contribution économique territoriale : quelques assouplissements

08/06/2010 - 
Rappelons que la contribution économique territoriale (CET) se décompose en deux parties : la contribution foncière des entreprises (CFE) et la… 0
Contribution économique territoriale
Une nouvelle déclaration à déposer pour le 15 juin

03/06/2010 - 
LA TAXE professionnelle a certes disparu, mais elle a été remplacée, dans la précipitation, par la « contribution économique territoriale ». Cette… 0
Les codes d’activité

03/06/2010 - 
Médecins généralistes 8621 Z Médecins spécialistes : – radiodiagnostic et radiothérapie 8622 A – activités chirurgicales 8622 B – autres activités… 0
Vérifiez votre valeur ajoutée

03/06/2010 - 
POUR ÉVITER un litige avec l’administration ou pour ne pas payer plus que votre part, si vos recettes sont supérieures à 500 000 euros, le calcul de… 0
Suicide d’un généraliste en Vendée : le stress professionnel évoqué

01/06/2010 - 
Un médecin généraliste de 34 ans a probablement tué son épouse et ses quatre enfants dans leur maison avant de mettre fin à ses jours à Pouzauges en… 0
La rédaction de la déclaration d’ISF
Bien faire la distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel

27/05/2010 - 
Si, au 1er janvier 2010, la valeur de votre patrimoine était supérieure à 790 000 euros , vous devez rédiger votre déclaration d’impôt de solidarité… 0
15 juin, date limite pour les contribuables domiciliés en France

27/05/2010 - 
Le calendrier de la déclaration de l’impôt de solidarité (ISF) sur la fortune est désormais connu. Cet impôt concerne tous les contribuables qui ont… 0
La déclaration de revenus 2009
Enfants majeurs : rattachement ou pension alimentaire ?

19/05/2010 - 
• Le rattachement Vous pouvez tout d’abord rattacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal. Vous bénéficierez ainsi d’une demi part… 0
CONFLITS D’INTÉRÊTS

07/05/2010 - 
Aucun 0
Bibliographie

07/05/2010 - 
1- Chariot P. Accueil d’un sujet victime de violences sexuelles. Rev Prat 2009, 59 :111-1162- Daligant L. Accueil d’un sujet victime de violences… 0