Maisons de naissance, aidants, soins palliatifs… L'empreinte du Sénat

➔ En 2021, une PPL sur les cellules souches embryonnaires est votée à l’unanimité au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Depuis, des oncologues ont la possibilité d’effectuer des recherches génétiques sur des personnes décédées d’un cancer. L’objectif est d’informer les familles de la personne décédée pour connaître les risques. Cette PPL est entrée dans la loi de bioéthique. Autre apport du Sénat, la loi Claeys-Leonetti est modifiée afin de renforcer le droit d'accès aux soins palliatifs (alors que 20 % des départements n’ont pas de services dédiés).

➔ Une PPL sénatoriale portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance du 1^er février 2020 donne lieu en 2021 à un décret en Conseil d’État définissant le régime d’autorisation des maisons de naissance.

➔ En 2014, l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), pendant une durée de six ans, est votée dans le cadre du PLFSS. Afin d’obtenir l’aval des sénateurs de droite, défavorables au projet, la Haute Assemblée amende le texte pour que ces « salles de shoot » entrent à l’intérieur des hôpitaux, en y intégrant des médecins addictologues.

➔ Fin 2019, le Sénat vote la création d’une allocation journalière pour les proches aidants, lors de l’examen du budget 2020. Entre la proposition de loi déposée par Jocelyne Guidez (Union centriste) et le vote de la loi, il aura fallu un an.