L’écrit devient indispensable

L’information des patients est actuellement une obligation éthique et légale. La charge de la preuve d’une transmission de cette information incombe au praticien. La loi du 4 mars 2002 et le Code de déontologie, textes législatifs et réglementaires principaux, restent cependant imprécis sur certains points. Les écrits, non spécifiquement imposés par la loi, sont devenus, en pratique, essentiels : ils complètent l’information orale, base indispensable, dispensée par le chirurgien au cours d’un entretien individuel adapté à chaque patient.

Une variété de niveau d’écoute

Les patients ne retiennent que partiellement l’information délivrée et surestiment leurs capacités de compréhension. Les écrits sont donc susceptibles de pallier ces difficultés. Des fiches incluant des schémas et/ou des dessins servent de support au dialogue relatif au projet opératoire. Le contenu de ces fiches explicatives doit être validé par les sociétés scientifiques. La Sofcot en a d’ailleurs édité plusieurs dizaines couvrant la plupart des interventions pratiquées en chirurgie orthopédique en France.

La sacralisation du dossier médical

En cas de contentieux, le dossier médical reste l’élément essentiel permettant d’apprécier la qualité de l’information délivrée. Sa tenue doit donc être la plus rigoureuse possible. Pièce maîtresse, le courrier résumant la consultation préopératoire, validant l’intervention chirurgicale, doit être rédigé de façon à̀ répondre à ces obligations d’information. Le consentement, signé, bien que non obligatoire dans les textes, s’impose et doit être archivé. Pour les magistrats, la preuve de la délivrance de l’information se base sur un faisceau d’arguments : un courrier structuré et complet adressé au médecin traitant et au patient, une fiche d’information et le formulaire de consentement signé, représentent un triptyque solide et ces trois éléments doivent être annexés au dossier médical.

Aujourd’hui, l’information est devenue un véritable acte de soins en soi. Dans un contexte de judiciarisation croissante, sans verser dans la médecine défensive, il est conseillé au praticien d’effectuer une check-list personnelle afin de pouvoir justifier, le cas échéant, la délivrance d’une information structurée. En cas de défaut avéré d’information, le patient pourra faire valoir la notion de perte de chance et/ou de préjudice d’impréparation et/ou d’atteinte à̀ la dignité afin d’obtenir auprès des cours ou tribunaux une réparation, méritée ou non, d’un éventuel préjudice.

D’après la Conférence d’Enseignement Sofcot 2020 du Pr Didier Ollat