Travaux

Ascenseur : et si la copropriété dit non ?

Publié le 18/10/2013

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Si l’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les bâtiment neufs de plus de trois étages, on ne peut pas obliger une copropriété à installer un ascenseur dans un bâtiment ancien. En effet, la loi prévoit qu’il faut la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires. Toutefois, les copropriétaires partisans de l’ascenseur peuvent demander la tenue d’une autre assemblée et proposer de réaliser l’installation à leur frais. Pour ce faire, il leur faudra obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires. En cas de nouveau refus de la part de ceux-ci, il est possible de saisir le Tribunal de Grande Instance qui fixera les travaux d’amélioration et les conditions d’utilisation de l’ascenseur entre copropriétaires.

À noter : le refus du Tribunal de Grande Instance d’autoriser les travaux constitue une impossibilité technique de mise en accessibilité et permet de justifier d’une demande de dérogation aux règles d’accessibilité.