Défenseur des droits

Vincent Lambert : le Défenseur des droits estime qu'il ne lui appartient pas de trancher entre l'ONU et la France

Le Défenseur des droits (DDD) estime qu'il ne lui appartient pas de « résoudre un éventuel conflit de normes » entre le Comité international des… 0

Discriminations, délais, refus de soins : les étrangers malades confrontés à un accès aux soins difficile, dénonce le Défenseur des droits

Difficultés d'accès aux soins ou à la protection sociale, droits fragiles : la prise en charge des étrangers malades est loin d'être satisfaisante,… 0

Prestation sociale : la chasse aux fraudeurs se fait au détriment de la dignité des personnes

Face aux dérives de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, les recommandations émises par le Défenseur des droits n’ont pas produit tous… 0

Lanceur de balles de défense, un moratoire est réclamé par les ophtalmologues

Plusieurs ophtalmologues ont écrit au président Macron pour réclamer un moratoire sur l’utilisation des LBD. Mais ces médecins n'ont pas reçu de… 0

Accès aux soins : les droits des malades menacés par les déserts médicaux, s'émeut le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a rendu ce mardi 12 mars son rapport d'activité pour 2018. Il y pointe des services publics « en retrait » par… 0

HAS, ministère, CNOM... ce que gagnent les dirigeants des autorités de santé

Combien gagnent la ministre de la Santé, le directeur général de l’assurance-maladie ou encore le patron de la Haute autorité de santé ? Faut-il… 0

CMU, AME et refus de soins : le Défenseur des droits tance les plateformes de rendez-vous médicaux

Six mois pour faire le ménage dans les mentions discriminatoires ciblant des patients précaires ou étrangers. C'est ce que réclame le Défenseur des… 34

Droit de vote des personnes sous tutelle : le monde du handicap salue la fin des discriminations

« C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons pour (les personnes en situation de handicap), y compris… 1

La CNCDH émet 32 recommandations pour « agir contre les maltraitances dans le système de santé »

Encore du « médecin-bashing » ? On pourrait s’en inquiéter, en prenant connaissance de l’avis adopté par la Commission nationale consultative des… 4

Migrants : le Défenseur des droits dénonce la violation des droits fondamentaux à la Villette

Alors que commence à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi sur l'immigration, qui s'est déjà attiré les foudres des associations et du… 3

Défenseur des droits : alerte sur les discriminations liées au handicap et les difficultés d'accès à la sécurité sociale

Le Défenseur des droits (DDD) ne cesse de voir son activité augmenter, signe d'une société en difficulté, indique son rapport d'activité pour 2017,… 0

Recensement des migrants : le Conseil d'État ne suspend pas la circulaire, mais l'encadre

Le juge des référés du Conseil d'État a refusé ce 20 février de suspendre la « circulaire Collomb » contestée par 28 associations, ainsi que par le… 0

Migrants : le Défenseur des droits demande le retrait d'une circulaire de l'Intérieur

Le Défenseur des droits demande le retrait de la circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Cohésion des territoires du 12 décembre… 3

Migrants : le Défenseur des droits s'alarme d'une défaillance des droits fondamentaux

Le monde associatif saisit le défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, ce 18 décembre, journée internationale des migrants, avec l'espoir de… 2

Santé des migrants en péril

Des associatifs aux institutions, le monde de la santé plaide pour un accueil digne

La santé des migrants est un « enjeu de santé publique », écrit le Dr François Bourdillon, directeur général de Santé publique France. « La France… 0

Sollicités mais en manque de moyens, les médecins scolaires crient leur désarroi

Les médecins de l'Éducation nationale expriment une nouvelle fois leur mal-être. Le Syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU… 2

Droits de l'enfant : le Défenseur des droits met l'accent sur la santé

À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, ce lundi 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie son rapport… 0

Le Défenseur des droits dénonce le sort réservé aux étrangers malades

Le Défenseur des droits Jacques Toubon dénonce l'intensification des mesures d'éloignement à l'égard des personnes les plus vulnérables, en… 0

Harcèlement sexuel : le Haut Conseil à l'égalité salue l'annonce du gouvernement d'un projet de loi en 2018

Procès de Pontoise sur le viol d'une mineure de 11 ans que le parquet qualifie « d'atteintes sexuelles », polémique Christine Angot après l'émission … 4

Lutte conte la fraude aux prestations sociales : le Défenseur des droits au secours des usagers

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a dénoncé jeudi les « dérives » dans la chasse à la fraude aux prestations sociales (allocations familiales,… 3

Fraude : le Défenseur des droits demande que la cnamts prévienne les assurés fichés

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, signale des "dérives et excès" dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Depuis 2014, le… 0

Migrants : le Défenseur des droits désavoue la politique gouvernementale

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a critiqué ce 21 juillet le refus du gouvernement d'ouvrir de nouveaux centres d'accueils pour migrants,… 2

Migrants de Calais : le Défenseur des droits appelle à la vigilance

Après avoir lancé l'alerte le 14 juin dernier pour « des atteintes d'une exceptionnelle et inédite gravité » et après la décision du tribunal… 0

Migrants à Calais : le Défenseur des droits dénonce des atteintes d'une exceptionnelle gravité

Le Défenseur des droits (DDD) demande l'arrêt immédiat des atteintes sans précédent aux droits fondamentaux les plus élémentaires dont sont victimes… 1

Droits de l'enfant : mieux connaître pour mieux protéger selon le Défenseur des droits

Le Défenseur des Droits a publié lundi la 4e édition de son enquête intitulée « Accès aux droits » portant sur la place et la défense des droits de l… 0