Le droit et vous

Le Droit & Vous
Ma CPAM me réclame un trop perçu sans justification. Quels sont mes recours ?

13/04/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Un PH peut-il refuser des gardes s'il ne se sent pas en mesure de les assurer ?

11/04/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Les rémunérations perçues lors des vacations en centre de vaccination Covid sont-elles soumises à l’impôt ?

08/04/2022 - 
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Le Droit & Vous
Une résidence autonomie est-elle en droit de demander chaque année le classement GIR de ses résidents ?

07/04/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
En tant que médecin libéral, suis-je toujours astreint à payer la cotisation ADSPL ?

06/04/2022 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on mettre fin au contrat d'une secrétaire à l'occasion d'un changement au sein d'une SCM ?

04/04/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail à un proche ?

01/04/2022 - 
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Le Droit & Vous
Jusqu'à quand suis-je tenu au paiement des charges de la SCM que je vais quitter ?

31/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on exiger des patients un paiement partiel avant la consultation pour prévenir un rendez-vous non honorés ?

30/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital peut-il m'obliger à effectuer des gardes malgré une déclaration d'inaptitude ?

29/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il partager ses locaux avec un chiropracteur et un sophrologue ?

28/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est la limite d'âge imposée à un PH en contrat à temps partiel ?

25/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un psychiatre bénéficie-t-il de la qualité de psychothérapeute ?

24/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
Mes dépenses de santé sont-elles déductibles comme par exemple les frais de repas ?

21/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, quels sont les risques si je refuse de payer les cotisations Carmf ?

18/03/2022 - 
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Un médecin peut-il être coordonnateur dans un Ehpad rattaché à l'hôpital où il exerce ?

16/03/2022 - 
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La responsabilité pénale de l'auteur d'une fiche de signalement d'événements indésirables peut-elle être engagée ?

14/03/2022 - 
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La grille nationale Aggir est-elle soumise au secret médical ?

11/03/2022 - 
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Puis-je liquider mes 208 jours de RTT juste avant de prendre ma retraite de PH ?

09/03/2022 - 
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Un médecin peut-il recevoir un interne espagnol à l'occasion d'un stage d'observation ?

07/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
Dois-je communiquer à mon CDOM le montant de ma rémunération de médecin salarié ?

04/03/2022 - 
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En cas de procédure judiciaire entre une SCM, ses associés et un ancien membre, qui doit prendre en charge les frais ?

03/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je rédiger pour moi-même un certificat de non contre-indication à la pratique d'un sport ?

02/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
L’hôpital refuse de me payer certaines gardes et vacations. Quels sont mes recours ?

28/02/2022 - 
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Le Droit & Vous
Médecin salarié de l'Education nationale, mes revenus perçus pour vacations en centre Covid génèrent-ils des points retraite ?

25/02/2022 - 
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