Le droit et vous

Jumelles Mennesson : la Cour de cassation demande l'avis de la CEDH

05/10/2018 - 
La Cour de cassation sollicite ce 5 octobre l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la question du statut de la « mère d… 0
Une affaire au caractère inédit

04/10/2018 - 
L’audience du 8 octobre devant  le tribunal correctionnel de Grenoble devrait marquer le dénouement de ce long feuilleton judiciaire, vieux de onze… 0
AMP : la différence de traitement entre couples hétérosexuels et homosexuels n'est actuellement pas contraire au principe d'égalité, juge le Conseil d'État

03/10/2018 - 
Nouveau revers pour un couple de femmes qui s'est vu refuser l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) par le CHU de Toulouse en 2014.  … 3
Trop de « non substituable » : au tribunal, un généraliste du Val d'Oise en guerre contre sa caisse se défend

03/10/2018 - 
« Le scandale, c'est de faire un procès à un médecin qui ne veut que bien soigner ses malades ». Ce mardi 2 octobre, costume beige et cravate texane… 61
Dentexia : quatre anciens dentistes condamnés devant l'Ordre

02/10/2018 - 
Quatre anciens chirurgiens-dentistes du réseau Dentexia à Chalon-sur-Saône, centres aujourd'hui liquidés qui proposaient des prestations low cost… 0
Déchets hospitaliers : une société corse sanctionnée pour abus de position dominante

24/09/2018 - 
La société Sanicorse, spécialisée dans le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), a été condamnée à une sanction de… 1
Une dentiste perd son combat contre un centre dentaire

19/09/2018 - 
Depuis plusieurs années, le Dr Carole Pascar-Albrecht, chirurgien-dentiste dans la région d'Aix-en-Provence, était en conflit contre un centre… 2
Un hôpital du Morbihan condamné à verser 290 000 euros pour une erreur de diagnostic

13/09/2018 - 
L'hôpital de Pontivy (Morbihan) a été condamné à verser quelque 290 000 euros aux ayants droit d'un usager décédé à cause d'une erreur de diagnostic… 1
Homéopathie : visés par des plaintes disciplinaires, les médecins anti-« fake med » entre colère et incompréhension

12/09/2018 - 
Après l'Union collégiale en avril, le Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF) a mis sa menace à exécution. Il poursuit depuis… 176
Prothèses mammaires PIP : Jean-Claude Mas définitivement condamné à la prison ferme

12/09/2018 - 
Jean-Claude Mas, fondateur de la société varoise Poly Implants Prothèses (PIP) dont les prothèses mammaires défectueuses ont été implantées à des… 0
Levothyrox: le procès de l'action collective contre Merck est reporté au 3 décembre

12/09/2018 - 
Quelque 4 115 dossiers de plaignants du Lévothyrox seront examinés le 3 décembre par le tribunal d'instance de Lyon dans le cadre de l'action… 0
Un soignant menacé pour avoir demandé à une patiente d'enlever son voile

10/09/2018 - 
Un professionnel de santé de Haute-Corse a été menacé mercredi 5 septembre par un homme armé qui s'est présenté comme le mari d'une femme voilée à… 7
Jean-Claude Romand, le faux médecin condamné à perpétuité, demande sa libération

10/09/2018 - 
Il incarne l'une des plus grandes affaires criminelles de ces trente dernières années : Jean-Claude Romand, qui s'était fait passer pour un médecin… 2
Un médecin condamné à suivre des soins psychologiques pour avoir harcelé son ex par mail

08/09/2018 - 
Un généraliste a été condamné le 3 septembre à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique). En… 14
Bouches-du-Rhône : la dissolution de l'Ordre local suspendue par la justice

07/09/2018 - 
Dans les Bouches-du-Rhône, les affaires de l'Ordre départemental des médecins sont dignes d'une série à rebondissements. Après que vingt conseillers… 4
18 mois de prison requis contre un anesthésiste accusé de harcèlement moral et sexuel

05/09/2018 - 
L’ancien chef du service du service d’anesthésie de l’hôpital de Lavaur (Tarn) était jugé mardi 4 septembre, au tribunal correctionnel de Castres… 1
Un EHPAD condamné à 200 000 euros d'amende après un incendie mortel à Marseille

03/09/2018 - 
Un incendie avait causé la mort de six résidentes en décembre 2011 dans un EHPAD marseillais. Le tribunal correctionnel a condamné ce lundi 3… 1
Dr Alain Choux, généraliste parisien : « Pourquoi je demande la radiation de Jérôme Cahuzac »

30/08/2018 - 
Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, a effectué cet été un remplacement d’un mois dans le dispensaire d'un… 62
Glyphosate : EELV conteste devant la justice la commercialisation des herbicides de Monsanto

20/08/2018 - 
Europe-Écologie-Les Verts (EELV) doit déposer ce 20 août un recours en référé pour faire interdire en France les herbicides au glyphosate du groupe… 0
Un médecin urgentiste poursuivi pour dérives sectaires

25/07/2018 - 
L'information a été révélée par « France Bleu ». Un médecin de 30 ans, urgentiste au CHU de Caen, est poursuivi pour abus de faiblesse devant le… 9
Décès à la maternité d'Orthez : la clinique mise en examen une nouvelle fois

24/07/2018 - 
Une clinique d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été mise en examen pour « homicide involontaire » dans l'affaire du décès en 2014 d'une patiente… 2
Décès d'un patient dans le Tarn : un ophtalmologiste et un pharmacien jugés en octobre

23/07/2018 - 
Un ophtalmologiste et un pharmacien albigeois seront jugés pour homicide involontaire le 16 octobre 2018, rapporte le journal « France 3 Occitanie »… 2
Courrier des lecteurs
Cahuzac

19/07/2018 - 
Après sa condamnation le docteur Cahuzac aurait dû être interdit d'exercice pendant quelques mois comme n'importe quel autre médecin… Bizarre que le… 1
Cannabidiol : mises en examen en cascade pour les coffee-shops français

17/07/2018 - 
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, avait affirmé vouloir leur fermeture, les coffee-shops français sont la cible de plusieurs… 3
Peine de mort au Nevada : un laboratoire pose plainte contre l'utilisation de son produit et suspend l'exécution

13/07/2018 - 
Le Nevada s'apprêtait mercredi à devenir le premier État américain à utiliser du fentanyl lors d'une exécution capitale. Après l'utilisation de… 2