Le droit et vous

Dépistage du cancer colorectal : le Conseil d’État suspend la résiliation anticipée du test immunologique

Le Conseil d’État s’est prononcé le 12 juillet contre la résiliation anticipée (au 1er août) du marché du test immunologique dans le dépistage du… 2

Génétique, embryon, AMP : jusqu'où aller sans briser la bioéthique française, selon le Conseil d'État

Le Conseil d'État a rendu publique ce 11 juillet son étude sur la révision de la loi de bioéthique, en réponse à une demande du Premier ministre. Le… 2

Décès de Naomi Musenga : ouverture d'une information judiciaire

Sa famille le demandait, c'est désormais chose faite. Une information judiciaire pour « non-assistance à personne en péril » va être ouverte dans l… 5

Violences sexuelles et sexistes : le Sénat adopte le projet de loi modifié

Après l'Assemblée nationale en mai, le Sénat a adopté ce 5 juillet en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et… 0

Vincent Lambert : le tribunal ordonne une nouvelle expertise, après le désistement des précédents experts

Il s'interrogeait sur la pertinence d'une nouvelle expertise : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a finalement tranché ce 2 juillet en… 0

Dix ans de réclusion criminelle à l'encontre d'un généraliste du Cher, coupable de viols sur 32 patientes

Le verdict est tombé. Le médecin généraliste accusé de viols par 36 de ses patientes a été condamné à dix ans de réclusion criminelle par la cour d… 0

Radiation du Pr Joyeux : l'Ordre des médecins se pourvoit en cassation

Après le rejet de la plainte formée contre le Pr Henri Joyeux, le Conseil national de l’Ordre des médecins, prend acte de la décision de la chambre… 16

18 ans de réclusion criminelle requis contre un généraliste du Cher accusé de viols par ses patientes

Depuis le 11 juin dernier, un médecin généraliste de 68 ans est jugé devant la cour d'assises de Bourges (Cher), pour viols aggravés et atteinte à l… 7

Pr Joyeux : la chambre nationale disciplinaire annule en appel la radiation

Article 1 : « La décision de la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l’ordre des médecins, en date du 8 juillet 2016… 40

Génériques : la mention « non substituable » doit pouvoir être justifiée par le médecin, tranche la Cour de cassation

C'est une décision qui risque de porter sur les nerfs des généralistes ! Dans un arrêt publié jeudi 31 mai, la Cour de cassation juge que la… 65

Affaire Naomi Musenga : la famille réclame une information judiciaire

« Je ne lâcherai pas. » Honorine Musenga, mère de la jeune Naomi, décédée en décembre après un appel traité avec mépris par une opératrice du SAMU de… 2

Décès d'Inès, une adolescente en état végétatif, après une décision d'arrêt des traitements

Inès, 14 ans, hospitalisée depuis un an au CHRU de Nancy en état pauci-relationnel, est décédée ce 21 juin à l'hôpital après l'arrêt des soins validé… 0

Vincent Lambert : le tribunal administratif s'interroge sur la pertinence d'une nouvelle expertise

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est interrogé ce 20 juin sur la pertinence d'une éventuelle nouvelle expertise censée établir l… 3

Vincent Lambert : les trois médecins experts se désistent

Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour réaliser l'expertise clinique de Vincent Lambert… 5

Agressions, outrages, crachats et vol d'ordinateur : quand les auteurs de violences à l’hôpital passent devant la justice

Après la présentation des premiers résultats lors de la Paris Healthcare Week, montrant la forte hausse des agressions et des incivilités déclarées… 6

Accusé de viol, il filmait ses patientes, un généraliste du Cher jugé aux assises

Le Dr D. comparaît ce lundi 11 juin devant la cour d’assises de Bourges. Le généraliste, installé à Argent-sur-Sauldre (Cher) et désormais à la… 0

Lévothyrox : Merck doit continuer de fournir l’ancienne formule à 25 patients en Haute-Garonne

La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la condamnation en référé qui ordonnait à Merck de fournir nominativement l’ancienne formule du médicament à… 0

Vincent Lambert : la demande de récusation des experts rejetée

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce 6 juin la demande de récusation des experts désignés pour dresser le tableau clinique… 0

Prison ferme pour les agresseurs de l’hôpital de Tourcoing

Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, avait réclamé des « sanctions exemplaires » contre les agresseurs du personnel du centre hospitalier de… 6

Vincent Lambert : le rapporteur public rejette la demande de récusation des experts

Le rapporteur public a rejeté ce 5 juin devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) la demande de récusation des experts, censés… 1

Bagarre au bloc, deux médecins de Lisieux sous la menace de sanctions ordinales

Un urologue et un anesthésiste ont comparu samedi 26 mai devant la chambre disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des médecins de Basse… 4

Deux médecins condamnés pour injures sexistes sur Facebook contre une militante féministe

Deux médecins ont été condamnés ce vendredi à des amendes par le tribunal correctionnel de Paris pour « injures à raison du sexe », pour des propos… 3

Menacé de radiation, jugé en appel par l'Ordre, le Pr Henri Joyeux se défend d'être anti-vaccin

C'est tout sourire que le Pr Henri Joyeux s'est présenté ce 24 mai au siège national de l'Ordre des médecins, dans le 17e arrondissement de Paris, où… 149

Condamné pour une prise en charge tardive, l'hôpital de Roubaix ne fait pas appel

Le centre hospitalier de Roubaix ainsi que les pompiers du SDIS du Nord ont été condamnés ce jeudi par le tribunal administratif de Lille à verser… 2

États-Unis : un ex-médecin accusé d'abus sexuels, scandale autour de l'université USC à Los Angeles

L'université USC à Los Angeles se retrouve dans la tourmente, accusée d'avoir été trop lente à se séparer d'un gynécologue du campus, soupçonné de… 1

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