Le droit et vous

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Je ne souhaite pas figurer sur des sites Internet où l’on note les médecins. Comment faire supprimer ces comptes ?

23/04/2019 - 
hugzenJe ne souhaite pas figurer sur sites Internet où l’on note les médecins comme medieval4i ou Google business (la médecine ne doit pas être… 0
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Je dévisse ma plaque. Suis-je obligé de remplacer les carreaux troués du mur d'immeuble ?

23/04/2019 - 
siamoiseJe dévisse ma plaque, mon immeuble me demande de remplacer les carreaux troués du mur. A quoi suis-je obligé? Merci.Chère Docteur, pour… 0
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J'ai fait condamner un confrère pour diffamation. Il refuse de payer l'amende. Comment l'obliger ?

23/04/2019 - 
Jpg25Bonjour, les propos diffamatoires d'un confrère ont été condamnés par un blâme et une sanction financière qu'il refuse de payer malgré l… 0
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Dans le cas d'une reprise d'activité avec logement associé, un état des lieux est-il obligatoire ?

19/04/2019 - 
phargermainDans le cas d'une reprise d'activité avec logement associé, un état des lieux n'est pas prévu au bail commercial. Qu'en est-il depuis la… 0
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Dans une SCM, notre associé part à la retraite. Doit-il participer aux indemnités du licenciement du personnel ?

19/04/2019 - 
patQu'en est-il de la prise en charge des indemnités de licenciement futur du personnel de la SCM d'un des associés qui part à la retraite avant ses… 0
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Je suis contrôlé par la caisse pour « prescriptions atypiques ». Quels sont mes recours ?

19/04/2019 - 
LokoLes caisses nous convoquent en Côtes-d'Armor pour des "entretiens confraternels", notamment pour "prescription atypiques", c'est-à-dire en clair… 0
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Médecin du travail, combien de temps dois-je conserver les dossiers médicaux des salariés ?

19/04/2019 - 
PascaleJe suis médecin du travail dans un service autonome d'une société de délégation de service public pour le traitement et la distribution d'eau… 0
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Déjà dans une SELARL en France, peut-on exercer aussi hors UE comme remplaçant ?

19/04/2019 - 
CypraeaPeut-on en même temps faire partie d'une SELARL en France et exercer dans un autre pays hors Union européenne comme remplaçant ou dans sa… 0
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Mon confrère a rompu le contrat de collaboration... Quels sont mes recours ?

18/04/2019 - 
doc12Mon confrère a rompu le contrat de collaboration pour une raison qui ne figure pas parmi celles stipulées dans le contrat, quels sont les… 0
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Comment se défendre face aux commentaires calomnieux ?

18/04/2019 - 
aederyComment se défendre face aux commentaires calomnieux postés sur Google, parfois par des patients que nous n'avons même jamais vus ?Bonjour, … 0
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Spécialités, diplômes, certifications... Comment communiquer ?

15/04/2019 - 
Pauline CALa question concerne plutôt l'exercice infirmier. J'accompagne actuellement des infirmiers sur un projet, mais cela pourrait s'ouvrir à d… 0
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Erreur de posologie dans le cadre d'un renouvellement... Qui est responsable ?

11/04/2019 - 
Dr JP R. (92)J'ai omis d'indiquer certaines informations de posologie sur une ordonnance dans le cadre d'un renouvellement de traitement. Est-ce que… 0
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Puis-je faire appel à un autre avocat que celui proposé par mon assurance ?

11/04/2019 - 
Dr Yvon M.Puis-je faire appel à un autre avocat que celui proposé par mon assurance ?Oui. Vous disposez du libre choix de votre avocat, ce principe… 0
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Puis-je faire de la publicité en ligne en tant que médecin ?

11/04/2019 - 
Docdu22Puis-je faire de la publicité en ligne (site internet ou réseaux sociaux type Facebook ou Instagram) ?Oui, sous conditions. Depuis un arrêt… 0
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Comment aborder un entretien de fin de contrôle d'activité par la caisse ?

11/04/2019 - 
Dr G. M.Je suis convoqué par la caisse à un entretien de fin de contrôle d'activité. Quels conseils me donnez-vous ? Comment préparer cet entretien … 0
Le Dr Cahuzac n'ira pas en prison mais devra porter un bracelet électronique

10/04/2019 - 
Le Dr Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, échappe finalement à la prison, mais… 0
Harcèlement sexuel : un ex-chef de service du CHU d’Angers renvoyé en correctionnelle

05/04/2019 - 
L’ex-chef du service urologie du CHU d’Angers comparaîtra le 14 juin devant la justice pour harcèlement sexuel sur une collègue de travail, a indiqué… 0
Accident de Millas : les règles de prescription de somnifères au cœur de l'affaire

04/04/2019 - 
En décembre 2017, un car scolaire percutait un TER, à MiIlas, faisant 6 victimes. Aujourd'hui, une avocate de familles endeuillées, maître Jehanne… 0
1 126 incidents, vols ou dégradations déclarés à l'Ordre en 2018
Le nombre de médecins agressés atteint un record

04/04/2019 - 
À l'heure où le congrès de la médecine générale réunit tous les acteurs de la discipline à Paris, c'est un triste record dont la profession se serait… 0
Escroquerie de trois millions d'euros à la Sécu : un oncologue écope de prison avec sursis

03/04/2019 - 
Un oncologue, quatre infirmières et un gérant de société de matériel médical ont été condamnés mercredi 3 avril à des peines de 12 à 24 mois de… 0
Le meurtrier présumé du Dr Patrick Rousseaux déclaré irresponsable

27/03/2019 - 
Deux ans après le meurtre du Dr Patrick Rousseaux, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt dans lequel elle déclare irresponsable le meurtrier… 0
Déjà radié, le « médecin itinérant de la délinquance » écope de cinq ans ferme

15/03/2019 - 
Absent de son procès pour escroquerie, Gilbert Meridjen, ancien médecin radié définitivement du tableau de l’Ordre en 2012, a écopé ce vendredi 15… 0
Buzyn accuse Le Pen de courir après les « néonazis », la présidente du RN veut porter plainte pour « injure »

18/02/2019 - 
Agnès Buzyn et Marine Le Pen s’invectivent par médias interposés depuis ce week-end. Invitée sur LCI, dimanche, la ministre de la Santé avait… 0
Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante à 100 %

15/02/2019 - 
Le laboratoire Servier a été condamné pour la première fois jeudi à indemniser à 100 % une plaignante dans l'affaire du Mediator, à hauteur de plus… 0
Un étudiant en médecine exclu 2 mois après une plainte pour antisémitisme à Paris 13

12/02/2019 - 
Un carabin de l'université Paris-13 (Seine-Saint-Denis) a été sanctionné après la plainte d'une élève en médecine, qui accusait plusieurs étudiants d… 0