Le droit et vous

Prothèses PIP : le certificateur TÜV mis hors de cause

02/07/2015 - 
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a dédouané ce jeudi de toute responsabilité le groupe TÜV, certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP… 0
GPA : un couple d’homosexuels condamné à 15 000 euros d’amende avec sursis

02/07/2015 - 
Un couple marié d’homosexuels a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 15 000 euros d’amende avec sursis pour incitation « à… 3
Sierra Leone : 6 mois de prison pour les contrevenants aux règles anti-Ebola

29/06/2015 - 
Dans l’une des trois régions de Sierra Leone où persiste encore Ebola – la province de Port Loko (au nord-ouest du pays) –, les contrevenants aux… 0
Vincent Lambert : d’anciens élèves infirmiers mobilisés, des parents demandent la révision de la décision de la CEDH

29/06/2015 - 
Une dizaine d’infirmiers, anciens camarades de Vincent Lambert habitant la région, se sont rendus ce samedi à l’hôpital Sébastopol du CHU de Reims,… 0
Drogues et conduites addictives
Articuler le médical et le judiciaire

29/06/2015 - 
« Les choses s’améliorent, mais je suis toujours atterré du très faible niveau de connaissances médicales des magistrats que nous prenons en… 1
Charlie, argent, Hollande : mis en cause par « Le Point », le Dr Pelloux porte plainte en diffamation

26/06/2015 - 
Le torchon brûle entre le Dr Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), chroniqueur survivant du journal … 52
Vaccination : l’Ordre national porte plainte contre le Pr Joyeux

25/06/2015 - 
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a lancé une procédure disciplinaire contre le Pr Henri Joyeux à l’origine d’une pétition… 55
Octuple infanticide : le procès de Dominique Cottrez s’ouvre aux assises ce 25 juin

25/06/2015 - 
Dominique Cottrez sera jugée, à partir de ce jeudi 25 juin et jusqu’au 2 juillet, devant la cour d’assises du Nord, pour le meurtre de huit de ses… 0
Dépakine : un avocat saisi par une centaine de familles

23/06/2015 - 
Me Charles Joseph-Oudin assure dans une interview au site « lepopulaire.fr » qu’« il y a probablement des milliers d’enfants qui ont été exposés in… 5
Mains qui traînent et noms d’oiseaux qui volent : drôle d’ambiance dans les amphis du CHU de Rouen

22/06/2015 - 
Une étudiante en médecine, externe au CHU de Rouen, vient de dénoncer des attouchements sexuels que l’un de ses enseignants lui aurait fait subir à… 16
Décision de fin de vie : les parents d’une enfant plongée dans le coma acceptent finalement l’arrêt de la réanimation

22/06/2015 - 
À l’issue d’une expertise ordonnée par la justice, les parents de la petite Ayana, 7 mois, plongée dans le coma depuis bientôt 45 jours au CHU d… 0
Propos anticonfraternels : le Dr Marc Giroud perd en appel contre SOS Médecins

18/06/2015 - 
La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins vient de confirmer en appel la sanction infligée en première instance au Dr Marc Giroud… 0
Deux ans de prison ferme requis contre un ancien pédiatre accusé d’agressions sur mineures

17/06/2015 - 
Cinq ans de prison, dont deux ferme, ont été requis contre un ancien pédiatre soupçonné d’agressions sexuelles sur des jeunes filles mineures, lors d… 0
Justice
Trois médecins mis en examen après une plainte en diffamation

15/06/2015 - 
Les Drs Philippe Cuq et Xavier Gouyou Beauchamps, respectivement président et secrétaire général de l’Union des chirurgiens de France (UCDF), ainsi… 0
Crash du vol Germanwings : le copilote avait vu 41 médecins en cinq ans

12/06/2015 - 
Andreas Lubitz, le copilote qui avait précipité au sol un A320 de la compagnie Germanwings, le 24 mars dernier, faisant 149 victimes, avait vu « 41… 5
Trois médecins mis en examen après une plainte en diffamation de Catherine Lemorton

12/06/2015 - 
Le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé jeudi 11 et vendredi 12 juin la mise en examen des Drs Philippe Cuq, Xavier Gouyou Beauchamps… 69
La vérité de l’enfant n’est pas toujours une vérité judiciaire

11/06/2015 - 
« L’enfant ne ment pas. Il dit sa souffrance, sa vérité, qui n’est pas toujours une vérité judiciaire, ni un élément de preuve ; C’est la… 0
SAP et théorie des enfants carencés

11/06/2015 - 
Depuis la très médiatisée affaire d’Outreau, le SAP, syndrome d’aliénation parentale, est devenu un cheval de bataille pour les personnes accusées d… 0
Entretien
Geneviève Avenard, adjointe au Défenseur des Droits, en charge des enfants

11/06/2015 - 
La PPL est-elle une réponse suffisante au problème de la sous-déclaration des maltraitances à enfants ?Le Défenseur des droits partage entièrement l… 0
Après Outreau III
Parole d’enfants : l'ère du doute

11/06/2015 - 
En acquittant pour la troisième fois Daniel Legrand, alors que plusieurs victimes de viols l’accusaient formellement, la justice a de nouveau jeté le… 3
Tags insultants sur le mur du cabinet : le généraliste porte plainte pour vol et injures

05/06/2015 - 
Le Dr Alan Fouillé, médecin généraliste de Nieul-le-Dolent, commune vendéenne d’environ 2 300 habitants, a eu la malheureuse surprise de découvrir,… 7
Détournement de plus d’un million d’euros à l’hôpital de Vitry-le-François : le comptable incarcéré

04/06/2015 - 
Le comptable de l’hôpital de Vitry-le-François (Marne) soupçonné d’avoir détourné plus d’un million d’euros a été mis en examen jeudi et placé sous… 0
Au Canada, 3 cigarettiers condamnés à verser 11 milliards d’euros aux victimes du tabac

02/06/2015 - 
Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés lundi au Québec à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et… 0
Surirradiés d’Épinal : décision de la cour d’appel le 2 juillet

02/06/2015 - 
La cour d’appel de Paris a fixé au 2 juillet la nouvelle date pour sa décision sur le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal,… 1
Myofasciite à macrophages : les malades réclament une indemnisation équitable

01/06/2015 - 
Depuis vendredi, des avocats de personnes atteintes de myofasciite à macrophages ont déposé plusieurs dizaines de dossiers à l’Office national d… 4