Le droit et vous

Accusé d’avoir déserté après l’échec de sa femme aux départementales, un médecin envisage de porter plainte

03/04/2015 - 
Mauvais perdant, le Dr Daniel Robert ? Installé à Riom-ès-Montagnes depuis quarante ans, le généraliste a brusquement fermé son cabinet lundi dernier… 15
Prison avec sursis et interdiction d’exercer requis contre un chirurgien strasbourgeois pour avoir privé son patient de toute chance de survie

02/04/2015 - 
Deux ans d’interdiction d’exercer et 18 mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l’encontre d’un chirurgien strasbourgeois jugé pour «… 3
Pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Le CNS alerte sur l’augmentation du nombre d’affaires

02/04/2015 - 
Même s’ils demeurent exceptionnels quand on les rapporte aux données de l’épidémie, les recours à la justice pénale pour des faits de transmission ou… 0
Prostitution : associations et gouvernement s’offusquent du rétablissement du délit de racolage

01/04/2015 - 
Les associations et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dénoncent l’adoption par un Sénat, marqué à droite, de la proposition de loi relative… 5
Accident à la naissance : droit de réponse

01/04/2015 - 
Suite à la publication sur lequotidiendumedecin.fr d’un article intitulé « Accident à la naissance : un obstétricien libéral lourdement condamné »,… 0
Prostitution : pénaliser ou pas le client, le débat arrive au Sénat

30/03/2015 - 
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution est arrivée ce lundi au Sénat. C’est un texte profondément remanié par… 1
Signature du premier traité international de lutte contre le trafic d’organes, sans la France

27/03/2015 - 
Afin de lutter contre le trafic d’organes, une économie parallèle estimée à 1,3 milliard d’euros par an, 14 pays européens ont signé le 25 mars, lors… 1
Affiliation obligatoire : une décision de justice ravive la polémique entre le RSI et les indépendants

25/03/2015 - 
La Cour d’appel de Limoges a donné raison en début de semaine au Régime social des indépendants (RSI) dans une affaire l’opposant à un artisan… 9
Deux médecins et un pharmacien interrogés après le décès d’un patient dans le Tarn

25/03/2015 - 
Un médecin généraliste, un ophtalmologue et un pharmacien ont passé une demi journée en garde à vue, hier mardi, à Albi (Tarn). Ces professionnels de… 0
Une permanencière du SAMU d’Angers sera rejugée pour homicide involontaire

25/03/2015 - 
Le procureur de la République d’Angers a interjeté appel mardi de la relaxe d’une permanencière du Samu, jugée pour homicide involontaire après la… 2
Les parents ne peuvent pas se soustraire à l’obligation vaccinale pour leur enfant, conclut le Conseil constitutionnel

20/03/2015 - 
La décision était attendue. Le Conseil constitutionnel a tranché. Les dispositions du code de la santé publique qui rendent obligatoires les… 7
Effets indésirables des médicaments
Les associations de patients réclament un fonds d’indemnisation spécifique

19/03/2015 - 
Quand survient un effet indésirable, la victime affronte parfois un parcours du combattant pour faire valoir ses droits. Lors d’un colloque à l… 0
Une permanencière du Samu relaxée après le décès d’une jeune femme

17/03/2015 - 
Le tribunal correctionnel d’Angers a relaxé lundi une permanencière du Samu, chargée de gérer les appels adressés au 15, et accusée d’homicide… 0
Editorial
Perdu par la passion de l’art

05/02/2015 - 
Demain s’ouvre à Perpignan le procès d’un système de corruption orchestrée dans une petite ville, Saint-Cyprien, par son maire médecin. Mais celui-ci… 0
Délai de prescription en cas d’agression sexuelle
Les défenseurs des victimes s’émeuvent du recul de l’Assemblée

01/12/2014 - 
Aujourd’hui, la victime d’un viol, subi dans son enfance, a jusqu’à 20 ans après sa majorité (soit jusqu’à ses 38 ans) pour porter plainte, et jusqu… 0
Formation
La justice ordonne la fermeture du CLESI

02/10/2014 - 
Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a prononcé la fermeture des antennes du Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI, ex… 0
Editorial
Médecins de la mort

08/09/2014 - 
Plusieurs exécutions ratées ont rouvert aux États-Unis le débat sur l’injection létale et sur la place des médecins dans une telle procédure. En… 0
Trois polices sur la piste d’un rapport médical

03/07/2014 - 
Mais qui s’est emparé, dans une poubelle du CHU de Grenoble, d’un brouillon du rapport médical de Michael Schumacher ? À côté de cette affaire, le… 0
Scandales sanitaires : les juges parisiens en première ligne

12/06/2014 - 
Mediator, PIP, amiante... Les affaires sensibles et complexes, celles qui impliquent des centaines, voire des milliers de plaignants, sont toutes… 0
Indemnisation des accidents médicaux
Le recours amiable préféré à la voie judiciaire

12/06/2014 - 
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a renforcé le dialogue : 54 % des contentieux médicaux se sont réglés à l’amiable en 2009, contre 14… 2
Un psychiatre condamné à 12 ans de prison pour viol

02/06/2014 - 
Le Dr Bernard Calamy (76 ans), psychiatre installé à Sauve (Gard), a été condamné la semaine dernière à 12 ans de prison, par la cour d’assises du… 12
Lettre ouverte à Monsieur le président de la CNAM

19/05/2014 - 
Monsieur le Président, Je vous ai déjà alerté de l’effroyable parcours judiciaire pénal et ordinal, que je subis très durement, depuis que vos… 1
Cadavres et vivants

14/04/2014 - 
La réforme de la médecine légale du 15 janvier 2011 a clarifié l’attachement de ces services à la Chancellerie, tant sur le plan de l’organisation… 0
Au sein d’une unité médico-judiciaire au CHU de Rennes
Une salle pour l’audition des mineurs victimes de violences

14/04/2014 - 
Depuis juin dernier, gendarmerie et police nationale peuvent solliciter le service de médecine médico-légale pour utiliser la nouvelle salle d… 0
48 heures de travail par semaine, repos de sécurité
La France condamnée à respecter le droit des internes

03/04/2014 - 
Les internes travaillent en moyenne 60 heures par semaine et jusqu’à 90 heures dans certaines spécialités, selon une enquête réalisée en 2012 par l… 0