Déconventionnement : le jour où les médecins passèrent à l'acte (Ep. 2)

Jusqu’à présent, les appels au déconventionnement massif ont surtout retenti dans les déserts, médicaux et autres. Les imprécateurs d’un « déconventionnement volontaire et unitaire de l’ensemble du corps médical » passent pour des agités irréalistes. Quand l’UFML diffuse son « kit de déconventionnement », il est reçu souvent comme un gadget et une opération de com’.

Un pas cependant a été franchi début 2016 avec la montée en ligne des CODTS (collectifs pour l’organisation et défense territoire santé) ; ces regroupements protestataires nés en réaction à la loi santé et au tiers payant généralisé ont vocation à « faire passer le médecin du statut de spectateur à celui d’acteur ». À cette fin, ils ont fait signer à leurs adhérents une lettre individuelle de déconventionnement : « Ainsi, expliquent les animateurs, si un seul médecin du CODTS est menacé parce qu’il n’applique pas la convention, tous sont solidaires de celui-ci et ils iront jusqu’à se déconventionner pour soutenir le confrère en question. »

Ce sont ces munitions épistolaires que les CODTS, rejoints par des collectifs à travers toute la France, vont soudain mettre à feu à l’occasion de l’affaire dite de Romillé (Ille-et-Vilaine) : les cinq généralistes de la maison médicale qui appliquent depuis plusieurs mois le C à 25 €, soutenus par leurs patients et les élus locaux.

Le 3 janvier 2017...

Après plusieurs avertissements et mises sous observation, malgré le renfort, à l'automne 2016, de 150 confrères venus à leur rescousse en présence des ténors parisiens, comme Jean-Paul Hamon (FMF), ils écopent en commission paritaire de sanctions sévères (déconventionnement et non prise en charge des cotisations). « Nous sommes dans un État de droit, nous devons veiller à l’application des règles », se justifie le président de la Caisse, Didier Gilbert. Et ce que Marisol Touraine n’aura pas réussi à provoquer avec sa loi Santé et son projet de tiers payant généralisé, les événements de Romillé vont le déclencher.

Le 4 janvier 2017…

Dès le lendemain de l’annonce de sanctions contre les généralistes, près de 500 médecins venus de tout le Grand Ouest manifestent au pied la tour de la Sécu, Cours des Alliés, dans le centre de Rennes. Des casseurs s’infiltrent. Des cocktails-Molotov sont lancés, les forces de l’ordre font usage de Flash-Ball, qui atteignent un manifestant. Les six CODTS de Bretagne annoncent dans un communiqué commun que le médecin a perdu un œil. Le jour même, les lettres de dénonciation de la convention par centaines sont envoyées en recommandé aux caisses.

Le 5 janvier 2017…

Le « Site du déconventionnement médical massif » est pris d’assaut, qui met en ligne une lettre-type. « Tous unis, on est invincible ! », martèlent les collectifs qui exigent le retrait du tiers payant généralisé. « Sécu-exit : traînée de poudre », titre « le Quotidien ».

Le mouvement se propage d’autant plus vite que les déconventionnements, réversibles à tout moment, prennent effet un mois après la réception des lettres. La CNAM et le ministère n’auront d’autre ressource que de capituler avant l’échéance des 30 jours, pronostiquent beaucoup de signataires. Mais la CNAM se borne dans un communiqué à rappeler les modalités de rupture d’adhésion et leurs effets (liberté de fixer les tarifs, remboursement sur la base du tarif d’autorité, entre 0,43 et 1,20 €, et suppression de la prise en charge des cotisations sociales).

Le 6 janvier 2017…

Marisol Touraine alerte sur la mise en péril du système de solidarité qui protège les plus fragiles mais refuse de toucher au tiers payant. Les signataires ne se rétractent pas. Un mois après Rennes, le déconventionnement de masse des libéraux est consommé.

À suivre...