Les aides à la télétransmission remplacées par le nouveau dispositif

Publié le 29/09/2011

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Pour 2011, le règlement arbitral entré en vigueur le 5 mai 2010 s’applique :

- La prime de 250 euros à l’utilisation des téléservices sera versée en mars 2012 aux médecins qui ont réussi à dématérialiser 75 % des arrêts de travail et 75 % des protocoles de soins

- La prime de 0,07 euro à la feuille de soins télétransmise (FSE) et le forfait de 250 euros seront versés en mars 2012 aux médecins (sous réserve d’avoir atteint le taux de 75 % de FSE)

À noter, le taux de 75 % n’avait jamais été considéré comme réaliste par les médecins et leurs représentants.

À partir du 1er janvier 2012, l’indicateur « Informatisation permettant de télétransmettre et d’utiliser des téléservices » va se substituer aux dispositifs précédents. Les 75 points attribués (soit 525 euros) prennent en compte l’équipement pour la télétransmission (avec 66 % de FSE) et l’inscription sur l’Espace Pro d’Ameli.fr La télétransmission ne suffit plus. Les versements seront effectués en mars 2013.