Le droit et vous

Un pharmacien biologiste condamné à six ans de prison pour des viols sur ses patientes

13/10/2017 - 
Un pharmacien-biologiste a été condamné ce vendredi en appel à Metz à une peine de 6 ans de prison pour trois viols et quatre agressions sexuelles… 0
Les employeurs habilités à attaquer les médecins devant l'Ordre, selon le Conseil d'État

12/10/2017 - 
Le Conseil d’État a rejeté ce mercredi un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire… 7
Empoisonnements à Besançon : l'anesthésiste soupçonné reste mis en examen

11/10/2017 - 
La Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a décidé ce mercredi de maintenir en examen un médecin anesthésiste soupçonné de sept… 0
Bonnemaison : le Conseil d'État confirme la radiation de l'ex-urgentiste de l'Ordre des médecins

11/10/2017 - 
Comme attendu, le Conseil d'État a rejeté ce 11 octobre le pourvoi du Dr Nicolas Bonnemaison, condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis pour… 0
Inscription à l'Ordre des premiers dentistes formés au Clesi, les syndicats grincent des dents

10/10/2017 - 
Deux syndicats de dentistes s'alarment de l'inscription au tableau du conseil de l'Ordre des dentistes de jeunes diplômés d'une école privée… 1
Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF

10/10/2017 - 
Premier assureur des professionnels de santé avec près de 470 000 sociétaires couverts en RCP dont 141 000 médecins, la MACSF - Sou médical a… 5
Décès d'un détenu en prison : deux médecins dont un urgentiste relaxés

09/10/2017 - 
Deux médecins, jugés pour « homicide involontaire » après le décès d'un détenu en 2012, ont été relaxés vendredi 6 octobre par le tribunal… 0
Un chirugien condamné par l'Ordre à un an de suspension d'exercer et à suivre une formation

06/10/2017 - 
L'Ordre des médecins de Bourgogne vient de condamner à trois ans, dont deux ans avec sursis, d'interdiction d'exercer un chirurgien strasbourgeois de… 5
Lévothyrox : le siège du laboratoire Merck, à Lyon, perquisitionné

03/10/2017 - 
Une perquisition a été menée ce mardi au siège du laboratoire Merck, fabricant du Lévothyrox, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour «… 3
Attaque de Marseille : une des deux victimes était étudiante en médecine, l'autre élève infirmière

02/10/2017 - 
Les deux victimes qui ont succombé dans une attaque au couteau à la gare Saint-Charles de Marseille dimanche, sont deux cousines de 20 et 21 ans,… 1
17 596 signalements d'agressions et incivilités pour 2016
La violence à l'hôpital, fléau mais pas fatalité

28/09/2017 - 
Une victime « toutes les 30 minutes » et 50 par jour : c'est la triste réalité de la violence dans les hôpitaux français que déplorait déjà, dans son… 3
Lévothyrox : la justice diffuse une notice pour aider les patients à déposer plainte

25/09/2017 - 
Le parquet de Marseille a diffusé sur l'ensemble du territoire une notice destinée à aider les patients souffrant des effets secondaires de la… 4
Mediator : la Cour de cassation valide définitivement la responsabilité civile de Servier

22/09/2017 - 
La Cour de cassation a pour la première fois validé la responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, pour avoir maintenu la… 1
Lévothyrox : des avocats toulousains lancent une action collective contre Merck

20/09/2017 - 
Défaut d’information et préjudice d’angoisse. Voilà les deux chefs d’accusation que trois avocats toulousains comptent plaider devant le tribunal… 7
Retrait du marché des implants Essure, les patientes tentent une action de groupe avant la fin du mois

19/09/2017 - 
Plus d'un mois après la perte temporaire de son marquage CE, sur décision de l'organisme notifié irlandais NSAI, l'implant de contraception… 7
Pilule de troisième génération : le parquet classe l’enquête

19/09/2017 - 
Est-ce la fin d’une polémique longue et stérile sur les pilules de troisième génération ? Sans doute pas. Le parquet de Paris a classé l’enquête… 8
Lévothyrox : la justice ouvre une enquête confiée au tribunal de Marseille

15/09/2017 - 
La justice a ouvert une enquête confiée à des magistrats marseillais, suite aux multiples plaintes de malades de la thyroïde dénonçant les effets… 3
Quatre ans ferme et interdiction d'exercer contre un médecin condamné pour escroquerie

15/09/2017 - 
Une femme médecin de 61 ans, pratiquant à Vaulx-en-Velin, dans la banlieue de Lyon, a été condamnée à quatre ans de prison ferme pour avoir escroqué… 11
Trois mois de prison avec sursis requis contre un urgentiste après le décès d'un détenu

11/09/2017 - 
Trois mois de prison avec sursis ont été requis vendredi contre un médecin des urgences de l'hôpital de Béziers, jugé le 8 septembre devant le… 1
L'hôpital de Pontarlier et une ex-directrice condamnés pour avoir exposé des salariés à de l'amiante

08/09/2017 - 
Le centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés ce vendredi 8 septembre à des amendes avec sursis pour avoir exposé… 1
Le TGI de Paris bloque la tentative de Gilead de prolonger le brevet du Truvada

07/09/2017 - 
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu un jugement défavorable au laboratoire Gilead qui réclamait un allongement de la durée de… 0
Mediator : Servier et l'ANSM renvoyés devant le tribunal correctionnel

05/09/2017 - 
Les juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris les laboratoires Servier et l'Agence du médicament dans le volet… 0
La justice ouvre une enquête sur le suicide assisté en Suisse d'un Italien souffrant de dépression

04/09/2017 - 
Organiser sa propre mort non pas en se pendant ou en se tirant une balle dans la tête à cause du mal de vivre mais en Suisse dans une clinique… 0
Pollution de l'air : le Parquet s'oppose à une plainte de Générations futures

04/09/2017 - 
Le parquet de Paris s'est prononcé contre la constitution de partie civile de l'ONG Générations futures, qui a déposé une plainte contre X pour non… 0
Un médecin anglais jugé pour plus de 100 cas d'agressions sexuelles sur ses patients

04/09/2017 - 
Jeudi dernier, un médecin anglais a été entendu devant une « Magistrate's Court » pour s'expliquer des 118 agressions à caractère sexuel qu'il aurait… 4