Le droit et vous

Un patient condamné à deux mois de prison ferme pour avoir agressé son médecin 

01/12/2017 - 
Le Dr Thierry Hégo est satisfait. Le généraliste installé à Malo-les-Bains, dans la banlieue de Dunkerque (Nord), avait été agressé à coups de… 8
Un intersexe devant la justice pour faire reconnaître ses opérations comme des mutilations

30/11/2017 - 
Des médecins devant la justice pour avoir opéré une personne intersexe ? L'image relève encore du registre de l'anticipation, mais ce pourrait être l… 4
Depakine : l'association des victimes perd la première manche contre Sanofi

30/11/2017 - 
L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) a été déboutée ce 29 novembre de ses demandes… 0
L'institut de formation privé du Clesi contraint par la justice de fermer sa filière kiné

28/11/2017 - 
Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a condamné le 23 novembre le Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi, ex-Pessoa) à … 1
Lévothyrox : nouvelle assignation contre Merck en Haute-Garonne pour fournir l'ancienne formule à 40 patients

28/11/2017 - 
Suite à la condamnation par le Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse des laboratoires Merck à délivrer l’ancienne formule du Lévothyrox … 7
Des unités hospitalières spécialisées dans les violences sexuelles dès 2018

27/11/2017 - 
« La France ne doit plus être un de ces pays où les femmes ont peur », a déclaré le Président de la République Emmanuel Macron le 25 novembre,… 1
Baclofène : les associations contestent en justice la décision de l'ANSM de réduire les doses

27/11/2017 - 
Les utilisateurs et prescripteurs de Baclofène, rassemblés par le collectif Baclohelp vont déposer des recours devant le tribunal administratif de… 0
Harcèlement sexuel : l'Ordre réitère et encourage les victimes à porter plainte

21/11/2017 - 
Le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) encourage de nouveau les personnes qui déclarent être victimes de harcèlement sexuel dont l'auteur… 6
Amputé, il porte plainte contre un urgentiste et l'hôpital de Grenoble

21/11/2017 - 
Un jeune homme de 21 ans, amputé sous le genou après une mauvaise chute en trampoline, va porter plainte pour « blessures involontaires » contre le… 67
Cruel sursis

20/11/2017 - 
Vu de ce côté de l’Atlantique, c’est le summum de la barbarie. L'Etat de l'Ohio a dû suspendre la semaine dernière l'exécution d’un condamné de 69… 0
Lévothyrox : Merck condamné en référé à délivrer l’ancienne formule en Haute-Garonne

15/11/2017 - 
Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné le laboratoire Merck à fournir « sans délai, par le biais des circuits de distribution et de… 2
Campagne de pub pour des téléconsultations : l'Ordre porte plainte contre une mutuelle

14/11/2017 - 
Le Conseil de l'Ordre national des médecins (CNOM) vient de déposer une plainte pour distorsion de concurrence devant le tribunal de grande instance… 13
Violence envers un médecin hospitalier : une jeune femme condamnée à 3 mois de prison

13/11/2017 - 
Le tribunal correctionnel de Blois a condamné mardi 7 novembre une jeune femme à trois mois de prison ferme pour des faits de violence envers un… 10
Campagne de prévention contre le sida : la justice donne tort au maire d'Aulnay

10/11/2017 - 
La justice administrative a désavoué le maire LR d'Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, qui avait interdit par arrêté en novembre 2016 la diffusion d… 2
À Bordeaux, le faux médecin « gourou » condamné à quatre ans de prison ferme

07/11/2017 - 
La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé ce mardi le jugement du tribunal correctionnel de Libourne et condamné Philippe Lamy à quatre ans de prison… 6
L'autopsie en visioconférence fait son entrée au CHU de Montpellier

07/11/2017 - 
L'unité médicojudiciaire et l'institut médico-légal du CHU de Montpellier ont testé le 6 novembre une autopsie à distance via un système de… 0
Mission Lévothyrox : une « crise médiatique » plutôt que « sanitaire », selon le député Jean-Pierre Door

02/11/2017 - 
Une mission « flash » avait été décidée sur le Lévothyrox le 4 octobre. Son rapporteur, Jean-Pierre Door (Les Républicains), cardiologue, en a… 20
Un Italien condamné à 24 ans de prison pour avoir transmis le VIH

31/10/2017 - 
L’avocat général avait requis la perpétuité et deux ans d’isolement pour Valentino Talludo, le tribunal a estimé que vingt-quatre ans sont une peine… 0
Décès à la maternité d'Orthez : annulation des mises en examen de l'hôpital et de la clinique

31/10/2017 - 
Les mises en examen pour homicide involontaire de la clinique et de l'hôpital d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), après le décès d'une patiente enceinte… 0
C à 35 euros : un généraliste vendéen encourt six mois de déconventionnement

31/10/2017 - 
C'est une histoire de liberté tarifaire qui pourrait lui coûter cher. Le Dr Patrice Geoffriaud, médecin généraliste à Challans, en Vendée, est en… 71
Risques psychosociaux : un hôpital perd son procès en diffamation contre l'association Mégnien

27/10/2017 - 
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné ce jeudi le centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin) à verser 2 000 euros de frais de procédure … 0
Harcèlement sexuel : l'Ordre et les internes appellent les victimes à briser le silence

27/10/2017 - 
Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a admis jeudi 26 octobre, sur les ondes de « France Inter »,… 46
Un médecin homéopathe suspendu pour avoir compromis la santé d'une femme souffrant d'un cancer

23/10/2017 - 
C'est une histoire qui date de l'an passé, qui réapparaît dans l'actualité cette fin octobre, à la faveur d'un dossier du « Parisien » sur l… 14
Mediator : l'État condamné à verser 22 885 euros à une plaignante

20/10/2017 - 
L'État a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator et devra lui verser 22 885 euros, soit 30 % du… 0
Six ans de prison pour avoir sciemment transmis le VIH à sa compagne

19/10/2017 - 
Un homme de 54 ans qui se savait porteur du VIH a été condamné mercredi 18 octobre à six ans de prison ferme par la cour d'assises de Seine-Saint… 2