Le droit et vous

Une généraliste escroquée de 42 000 euros par une stagiaire

28/08/2017 - 
La justice vient de condamner une jeune femme à payer plus de 30 000 euros à un médecin qui l’avait accueillie en stage dans son cabinet pendant… 0
Pour tromper son ennui, un infirmier allemand aurait tué entre 90 et 180 patients

28/08/2017 - 
Un infirmier allemand est soupçonné d'avoir tué jusqu'à 180 patients dans l'exercice de ses fonctions. Niels Högel, qui purge actuellement une peine… 2
Elle fait un AVC : la croyant ivre, le SAMU l'invite à aller dormir

25/08/2017 - 
Le CHU de Nantes vient d'être condamné par le tribunal administratif de la ville à verser 352 458 euros de dommages et intérêts à une patiente de… 0
EpiPen : le laboratoire Mylan va payer l'amende de 395 millions d'euros

23/08/2017 - 
En octobre dernier, le laboratoire américain s'était mis d'accord avec les autorités de son pays pour solder à l'amiable le dossier de l'augmentation… 0
Médecine du travail : le Dr Huez condamné financièrement pour « résistance abusive »

21/08/2017 - 
Le Dr Dominique Huez, médecin du travail engagé dans une bataille judiciaire contre la société Orys, a été condamné le 4 août dernier à verser 1 200… 19
Un ancien pédiatre renvoyé aux assises à 85 ans pour pédophilie

21/08/2017 - 
Un ancien pédiatre angevin, condamné en novembre pour des agressions sexuelles sur mineures commises dans le cadre de ses fonctions, a été renvoyé… 3
Catherine Lemorton condamnée aux prud'hommes

25/07/2017 - 
L'ancienne députée PS Catherine Lemorton a été condamnée le 10 juillet dernier pour avoir licencié une assistante parlementaire en arrêt maladie. C… 8
Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur une nouvelle procédure, estime le Conseil d'État

19/07/2017 - 
La suspension de la seconde procédure collégiale d'examen de l'interruption des traitements de Vincent Lambert en juin 2015 était illégale ; le… 1
Le Pr Aubier fait appel de sa condamnation pour faux témoignage devant le Sénat

13/07/2017 - 
Le Pr Michel Aubier avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis, et 50 000 euros d'amende pour avoir menti en 2015 à des sénateurs sur ses… 2
Un généraliste soupçonné de 420 000 euros d'escroquerie à la Sécu en garde à vue

13/07/2017 - 
Un médecin généraliste toulousain suspecté d'avoir perçu pour plus de 420 000 euros de prestations indues payées par la caisse primaire d'assurance… 3
Décès à la maternité d'Orthez : après l'hôpital, la clinique mise en examen

12/07/2017 - 
La Clinique d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été mise en examen pour « homicide involontaire », un mois après la mise en examen du centre… 0
Un généraliste suspendu 3 mois pour des propos discriminatoires contre les handicapés

11/07/2017 - 
Un médecin généraliste de Cherbourg (Manche) a été suspendu pendant trois mois ferme pour avoir cautionné par ses propos l'extermination des… 5
Vincent Lambert : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour une reprise depuis le début de la procédure de fin de vie

11/07/2017 - 
Le Conseil d'État a examiné ce 10 juillet un double recours portant sur l'ordonnance du 16 juin 2016 de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy… 0
La Cour de cassation reconnaît la filiation par le conjoint du père biologique des enfants nés d'une GPA

06/07/2017 - 
La Cour de cassation a rendu sa décision sur la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire avec mère porteuse à l… 1
Le Sénat salue le bien-fondé de la condamnation du Pr Aubier pour faux témoignage

06/07/2017 - 
Suite à la condamnation du Pr Michel Aubier à 50 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour « faux témoignage », le Sénat salue « le… 2
Faux témoignage : 50 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour le Pr Aubier

05/07/2017 - 
Le verdict est tombé : le pneumologue Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d'amende pour avoir menti en… 11
Un mois d'interdiction d'exercice pour le médecin accusé de propos homophobes sur Facebook

04/07/2017 - 
Le médecin qui avait tenu des propos qualifiés d'homophobes et antisémites sur Facebook et sur remede.org vient d'être condamné par la chambre… 10
Un couple d'infirmiers accusé d'avoir détourné un million d'euros à la Sécu

04/07/2017 - 
Un couple d'infirmiers girondins est poursuivi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité… 6
Agression aux urgences de Villepinte : l'auteur présumé s'est rendu

03/07/2017 - 
L'homme soupçonné d'avoir poignardé trois personnes qui patientaient aux urgences de l'hôpital de Villepinte (Seine-Saint-Denis) s'est rendu à la… 2
Cinq ans d'interdiction d'exercice pour une anesthésiste jugée responsable du décès d'une parturiente

30/06/2017 - 
Une anesthésiste de l'hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a été condamnée ce vendredi à un an de prison avec sursis et une interdiction d… 0
Médecin du travail contre entreprise : le Dr Huez attendra pour récupérer ses véhicules

28/06/2017 - 
L'affaire qui oppose le Dr Dominique Huez, médecin du travail, à la société Orys, est de celles qui n'en finissent pas. Après un renvoi de l'audience… 0
13 syndicats de professionnels libéraux à la rescousse des biologistes perquisitionnés par huissiers

28/06/2017 - 
Treize syndicats* de médecins (CSMF, SML) et de soignants libéraux (infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, etc.)… 0
Dépakine : le formulaire de demande d'indemnisation au « J.O. »

27/06/2017 - 
Le formulaire de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes du valproate de… 0
Deux ans de prison ferme pour l'agresseur d'un médecin urgentiste de Soissons

26/06/2017 - 
L’agresseur du Dr Marc Moukanni, médecin aux urgences de Soissons (Aisne), a été condamné ce lundi à deux ans de prison ferme par le tribunal… 1
Devant l'Ordre, un généraliste accusé d'homophobie met en avant sa « liberté d'expression »

23/06/2017 - 
La chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de Bourgogne a statué jeudi sur des propos tenus par un médecin généraliste sur… 0