Le droit et vous

Deux ans de prison ferme pour l'agresseur d'un médecin urgentiste de Soissons

26/06/2017 - 
L’agresseur du Dr Marc Moukanni, médecin aux urgences de Soissons (Aisne), a été condamné ce lundi à deux ans de prison ferme par le tribunal… 1
Devant l'Ordre, un généraliste accusé d'homophobie met en avant sa « liberté d'expression »

23/06/2017 - 
La chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de Bourgogne a statué jeudi sur des propos tenus par un médecin généraliste sur… 0
Justice
Catherine Lemorton perd son procès contre trois médecins

22/06/2017 - 
L'ex-députée PS de Haute-Garonne Catherine Lemorton a perdu le procès en diffamation intenté contre les Drs Philippe Cuq, Xavier Gouyou-Beauchamps … 0
Catherine Lemorton perd son procès en diffamation contre trois médecins libéraux

20/06/2017 - 
Catherine Lemorton, ex-députée PS de Haute-Garonne et ex-présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a perdu ce mardi… 30
La décision de suspension de peine du Dr Krombach, 82 ans, reportée

16/06/2017 - 
La cour d'appel de Paris a reporté au 28 septembre l'examen de la demande de suspension de peine de Dieter Krombach, condamné en 2012 à 15 ans de… 1
Des parents condamnés après la mort d'un bébé nourri au lait végétal en Belgique

15/06/2017 - 
Les parents d'un bébé de sept mois, mort de déshydratation et de malnutrition après avoir été nourri au « lait » végétal, ont été condamnés à six… 0
À Aubervilliers, arrestation de l'agresseur présumé d'une femme généraliste

15/06/2017 - 
C'est un fait divers qui illustre le climat d'insécurité autour des soignants dans certaines zones sensibles. Le Dr Patricia Thévenot, médecin… 2
Mediator : Servier répond au réquisitoire du parquet

14/06/2017 - 
Alors que le parquet de Paris vient de mettre un point final à son réquisitoire définitif dans le volet pénal de l'affaire Mediator, ouvrant la voie… 0
Anticancéreux : trois laboratoires soupçonnés de surfacturation

14/06/2017 - 
En Afrique du Sud, trois géants de l'industrie pharmaceutique, Roche, Pfizer et Aspen, sont soupçonnés d'avoir délibérément surfacturé des… 0
130 euros par consultation : un généraliste sanctionné pour tarifs excessifs s'explique

14/06/2017 - 
Le Dr D…, généraliste MEP exerçant depuis 1984 en secteur II dans les Hauts-de-Seine, a été condamné à 1 500 euros d'amende par le tribunal… 63
Pollution : le Pr Aubier comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris, une première

12/06/2017 - 
Le Pr Michel Aubier, ancien chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat (Paris), doit comparaître ce mercredi 14 juin devant le tribunal… 0
26 ans après un échange de bébé inexpliqué, la justice condamne une clinique autrichienne

12/06/2017 - 
Une clinique de Graz, dans le sud de l'Autriche, a été jugée responsable d'un échange de bébés à la naissance, il y a 26 ans, et condamnée à payer 90… 0
Mediator : le parquet de Paris signe un réquisitoire au vitriol contre Servier

09/06/2017 - 
Mercredi 24 mai, alors que les derniers recours déposés par les laboratoires Servier venaient d'être rejetés, le parquet de Paris a signé son… 0
Pollution : une première plainte déposée contre l'État à Paris

08/06/2017 - 
Une Parisienne souffrant de problèmes respiratoires chroniques a attaqué l'État en justice pour sa politique de lutte contre la pollution de l'air,… 1
Un second syndicat de biologistes perquisitionné par des huissiers à la demande de Cerba

08/06/2017 - 
Après le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) déclare avoir été perquisitionné par des huissiers à son… 6
Un généraliste interdit d'exercice pendant un an pour avoir prescrit trop de Subutex

08/06/2017 - 
Le tribunal correctionnel de Limoges (Limousin) a condamné vendredi 2 juin un généraliste du centre-ville à dix mois de prison avec sursis et un an d… 33
Biologie : le SDB accuse le groupe Cerba d'atteinte à la liberté syndicale après la venue d'huissiers

07/06/2017 - 
Le Syndicat des biologistes (SDB) a indiqué, vendredi 2 juin, que des huissiers de justice s'étaient présentés à son siège parisien, mais aussi au… 1
Enquête flash : Cannabis, la contravention à la place de la prison

07/06/2017 - 
Retrouvez chaque mercredi les résultats de l'enquête flash publiée sur lequotidiendumedecin.fr la semaine précédente.   3
Fin de vie : le conseil constitutionnel valide la loi Leonetti-Claeys

02/06/2017 - 
Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique ce 2 juin, assure que la procédure collégiale préalable à une limitation ou un arrêt… 0
À Évreux, un faux psychiatre arrêté pour exercice illégal de la médecine... après un an d'activité

30/05/2017 - 
La police a démasqué, début mai, un homme se faisant passer pour un médecin psychiatre au sein du nouvel hôpital de Navarre à Évreux (Eure) en… 10
Cannabis : la Fédération française d'addictologie regrette l'absence d'un volet santé

29/05/2017 - 
La Fédération française d'addictologie (FFA) a, à son, tour, réagit à l'annonce du gouvernement de remplacer dans les trois mois, la peine d'un an de… 1
Médecine du travail : renvoi d'audience pour le Dr Huez, déjà condamné par l'Ordre

23/05/2017 - 
Le Dr Dominique Huez, ancien médecin du travail au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon (Indre-et-Loire) entre 1983 et 2013,… 2
Dépakine : la justice officiellement saisie pour la première action de groupe

18/05/2017 - 
Après l'avoir annoncé en décembre 2016, l'association de défense des victimes de la Dépakine a saisi officiellement le 12 mai le tribunal de grande… 0
« Comment faire mourir un homme ? »... la liste glaçante des recherches Internet de l'aide-soignante empoisonneuse

16/05/2017 - 
Un expert en informatique a détaillé ce mardi 16 mai, devant les assises de la Savoie, le contenu glaçant des recherches sur Internet de Ludivine… 0
Peine allégée pour un ex-directeur de CHU condamné pour avoir refait son logement de fonction au prix fort

16/05/2017 - 
Un ancien directeur du CHU de Caen a été condamné ce lundi 15 mai, en appel, à deux ans de prison avec sursis pour des dépenses de rénovation… 1