Le droit et vous

300 interventions scientifiques

03/10/2012 - 
Le congrès international de la Société Marcé « Agir ensemble en périnatalité », qui a lieu avec le soutien de l’INSERM, du 3 au 5 octobre (6, rue… 0
Une analyse sur 32 cas de néonaticides

03/10/2012 - 
L’analyse sur la problématique de l’association entre déni de grossesse et néonaticide, publiée dans Child Abuse and Neglect*, a été réalisée par… 0
Un congrès international sur la périnatalité
Le néonaticide ne peut s’expliquer par le déni de grossesse

03/10/2012 - 
LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN - Les avocats et, par voie de conséquence, les médias évoquent quasi-systématiquement la notion de déni de grossesse dans les… 0
Après Épinal
Les Irradiés de Rangeuil veulent un procès

02/10/2012 - 
› DE NOTRE CORRESPONDANTE Un procès peut peut-être en entraîner un autre… C’est ce qu’espèrent en tout cas les irradiés de Rangueil, quelques jours… 0
Procès du bizone
Le Dr Poupardin fixé sur son sort le 24 octobre

02/10/2012 - 
Le Dr Didier Poupardin, poursuivi par la CPAM du Val-de-Marne pour n’avoir pas respecté l’ordonnancier bizone, devra attendre quelques semaines… 0
Procès des surirradiés d’Épinal
Des victimes en quête de vérités

26/09/2012 - 
SIX ANS APRÈS les premières plaintes en 2006 et une instruction menée au pôle santé de Paris, les anciens patients surirradiés du centre hospitalier… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Adieu Dr Godard

20/09/2012 - 
On ne saura sans doute jamais ce qui est arrivé au Dr Yves Godard, à sa femme, à ses deux jeunes enfants. Disparus en 1999, la mer a rendu d’eux un… 0
ÉTUDE
Les neurosciences au scalpel

19/09/2012 - 
Qui a peur des neurosciences ? Beaucoup de monde devrait, à en croire la Royal Society qui vient, outre-Manche, de consacrer au sujet un rapport… 0
CIRCONCISION
Le jugement qui fait polémique

05/07/2012 - 
Dans un jugement qui devrait faire jurisprudence en Allemagne, le tribunal de grande instance de Cologne s’est opposé à la circoncision rituelle, l… 0
La Fondation Chirac mobilise contre les faux médicaments
La France concernée via Internet

26/06/2012 - 
« CONTRE les drogues, il y a toute une série de mesures répressives et d’organisations relativement efficaces, mais contre le trafic des faux… 0
L’assureur de PIP, Allianz, condamné à indemniser

21/06/2012 - 
Le tribunal de Grande instance de Lyon a condamné Allianz, dernier assureur de la société PIP, à verser une indemnité de 19 650 euros à une porteuse… 0
Affaire des prothèses PIP
Le chirurgien assigné en justice se défend

21/06/2012 - 
« EDWIGE AVAIT DEMANDÉ à sa sœur, dans ses dernières dispositions écrites quelques jours avant sa mort, qu’on poursuive tous les responsables »… 0
Un congrès dans l’air du temps

06/06/2012 - 
Le congrès de la Société française de pédiatrie, qui devrait réunir plus de 2 000 membres de la profession sous toutes ses formes (hospitaliers,… 0
Congrès des sociétés de pédiatrie à Bordeaux
Lever le voile sur l’infanticide

06/06/2012 - 
LES BÉBÉS CONGELÉS des époux Courjault ou l’octuple infanticide commis par l’aide soignante Dominique Cottrez ont jeté des éclairages médiatiques et… 0
Servier a gagné une première bataille juridique
Le procès Mediator reporté en décembre

23/05/2012 - 
Nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques : c’est au nom de cette règle, dite du non bis in idem… 0
Entendus par la gendarmerie, mis en cause : les médecins dans la ligne de mire

14/05/2012 - 
POUR CERTAINS avocats, il n’est pas question de poursuivre les médecins prescripteurs dans le cadre de l’affaire Mediator. « J’ai besoin d’eux pour… 0
Ouverture aujourd’hui du procès Mediator à Nanterre
Le début d’un marathon judiciaire

14/05/2012 - 
LA SALLE d’audience promet d’être pleine comme un œuf. Jacques Servier sera présent, Irène Frachon également. La pneumologue de Brest est appelée… 0
Accusé à Dubaï
Le Dr Adelsmayr risque la peine de mort

26/04/2012 - 
DE NOTRE CORRESPONDANT SALAIRES MIROBOLANTS, conditions de travail idéales : comme beaucoup de médecins occidentaux, le Dr Eugen Adelsmayr,… 0
Erreurs médicales à Reims et à Strasbourg
Le chirurgien suspendu par l’ARS, a été condamné

24/04/2012 - 
› DE NOTRE CORRESPONDANT DANS L’AFFAIRE de Reims, la décision de la cour d’appel de condamner deux chirurgiens, les Drs Célestin Esso et Jean-Pierre… 0
Expertise médicale, injonction de soins
La nouvelle loi au J.O.

03/04/2012 - 
RETARDÉE PAR une saisine des députés auprès du Conseil constitutionnel, la loi de programmation relative à l’exécution des peines est désormais… 0
HOSPITALISATION D’OFFICE
Le juge doit se rendre à l’hôpital

03/04/2012 - 
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, les patients internés en psychiatrie à la… 0
Définition

19/03/2012 - 
L’identification de l’événement indésirable peut être a priori ou a posteriori. Dans le premier cas, il s’applique à tout événement dont la survenue… 0
Les événements indésirables sont sous-déclarés
L’Académie plaide pour une protection juridique

19/03/2012 - 
L’EXIGENCE de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de soins (ES) est « au centre des préoccupations », en particulier… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
À l’abordage de fichiers d’IVG

14/03/2012 - 
La scène se passe samedi dernier, devant un tribunal londonien. Arrêté la veille, un jeune homme répond d’une attaque contre l’un des plus grands… 0
Vers une nouvelle loi sur les droits des patients ?

08/03/2012 - 
Avec la loi Kouchner du 4 mars 2002, l’affirmation d’un droit des malades est devenue un principe qu’aujourd’hui, personne n’ose contester. Et les… 0