Assurance des spécialistes à risque : l’aide de la CNAM bientôt relevée

Le gouvernement s’attend à ce que sa réforme de la responsabilité civile médicale conduise à des hausses de primes d’assurance dès le 1er janvier 2012, en raison du relèvement du plafond de garantie réglementaire (de 3 à 8 millions d’euros). En contrepartie, le ministère de la Santé propose d’augmenter l’aide que verse l’assurance-maladie aux spécialistes à risque libéraux.

Un projet de décret vient d’être soumis à consultation auprès de la CNAM. Le texte prévoit de relever de 40 % l’aide que la CNAM accorde aux spécialistes « à risque » (anesthésistes, chirurgiens, gynécologues obstétriciens). Pour y prétendre, ces spécialistes doivent être conventionnés et accrédités. L’accréditation des spécialistes à risques, en place depuis 2006, vise à développer la gestion des risques. Le dispositif, décidé à l’époque par Xavier Bertrand, prévoyait une revalorisation annuelle de l’aide de la CNAM, qui n’a jamais été appliquée alors que les tarifs des assureurs n’ont cessé depuis de grimper. D’où ce coup de pouce significatif envisagé aujourd’hui.

En 2009, cette aide à l’acquisition d’un contrat d’assurance a représenté une dépense de 32 millions d’euros pour la CNAM. Plusieurs milliers de médecins en ont bénéficié : 815 anesthésistes, 2337 chirurgiens, et 1 172 gynéco-obstétriciens. L’aide, plafonnée, est plus importante en secteur I qu’en secteur II. Son relèvement à hauteur de 40 % a été décidé au plus haut niveau du gouvernement, précise le ministère de la Santé, qui espère que la réforme sur les rails (mutualisation du risque médical lourd et création d’un nouveau fonds de garantie au-delà de 8 millions d’euros) conduira les assureurs à stabiliser leurs primes sur le long terme.