Les députés suivis sur les mesures vexatoires, pas sur la RCP

Les sénateurs ont adopté vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital défendu par Jean-Pierre Fourcade. Le texte de modification de certaines dispositions de la loi HPST finalement voté par la Haute assemblée acte la suppression de toutes les mesures considérées comme « vexatoires » par les médecins (déclaration d’absence, taxe attachée aux contrats santé solidarité, non-opposabilité du SROS ambulatoire). Le Sénat a confirmé la création des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), qui donnent un cadre juridique à l’exercice médical regroupé ; il introduit un garde-fou pour y éviter le compérage.

Attendus au tournant sur deux points sensibles – les réseaux mutualistes et la RCP des spécialités à risque –, les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales. Apparue dans la PPL Fourcade lors de son passage à l’Assemblée, la possibilité donnée à la Mutualité de contracter directement avec les médecins (et de majorer les remboursements aux patients inscrits dans ses réseaux) devra attendre ; les sénateurs l’ont rejetée. Quant à la RCP, les obstétriciens n’ont pas eu gain de cause : si le texte confirme la création d’un fonds financé par l’ensemble des professionnels de santé libéraux pour l’indemnisation des sinistres médicaux très lourds (supérieurs à 8 millions d’euros), le Sénat a bel et bien réintroduit dans la loi les actions récursoires de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

La PPL Fourcade ayant entamé son parcours parlementaire au Sénat, elle doit encore être examinée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.