Le droit et vous

Le Droit & Vous
Puis-je ouvrir un second cabinet à quelques kilomètres du premier ?

03/07/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Je ne souhaite pas garder le poste de secrétaire d'un cabinet que je reprends prochainement. Comment dois-je faire ?

02/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
A la retraite avec une activité gynéco réduite, est-il judicieux de continuer ce cumul ?

01/07/2019 - 
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Le Droit & Vous
En préavis dans une clinique privée, puis-je demander à mon remplaçant trouvé par la clinique un droit de présentation à la patientèle ?

27/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
L'acte d'injection intra-articulaire par un rhumatologue d'acide hyaluronique peut-il être remboursé par la Sécu ?

26/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Un interphone installé dans mon immeuble fonctionne très mal. Le syndic ne s’en émeut pas... Que me conseillez-vous ?

24/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Est-ce judicieux si je prends ma retraite à 62 ans et 109 trimestres tout en faisant des remplacements ?

24/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
En cas de litige post-opératoire, peut-on nous reprocher d'avoir privilégié un protocole « maison » face à celui d'une société savante ?

20/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
« Assimilé fonctionnaire » à la retraite, qu'en sera-t-il de mes cotisations CARMF si je crée une activité libérale ?

12/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Cumulant retraite et emploi, je cotise pour les caisses de retraite sans aucun retour. Est-ce compatible avec la législation européenne ?

06/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Cumulant retraite et expertise médicale judiciaire, puis-je échapper aux cotisations sociales pour cette dernière ?

06/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Médecin du travail, comment entrer en contact avec le médecin d'un salarié sans être en faute ?

05/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on demander à un associé d'une SCM qui a pris sa retraite de participer aux frais de prise en charge de sa secrétaire et de sa femme de ménage ?

04/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Quel seuil de revenu ne dois-je pas dépasser pour ne pas me voir privé de ma pension ?

03/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
À la retraite bientôt, ma compagne PH souhaite exercer l'acupuncture dans une structure associative. Est-ce possible ?

30/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
Ma clinique refuse de remplacer un fibroscope vétuste. Quels sont mes recours ?

29/05/2019 - 
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Le fait de régler des prestations sous forme d'indemnités peut-il être qualifié d'abus de bien social ?

29/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, les pensions peuvent-elles être supprimées à partir d'un certain montant de revenus ?

28/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
Que faire contre les propos calomnieux publiés sur Google ?

23/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
Mes cotisations de retraite n’ont pas été établies sur les sommes réelles que j’ai perçues. Ai-je un recours ?

23/05/2019 - 
cerfpatBonjour, Gynécologue Obstétricien, j’ai fait de nombreux remplacements de quelques jours dans divers hôpitaux, en ayant donc un statut… 0
Le Droit & Vous
Peut-on poursuivre au pénal un confrère déjà condamné par l'Ordre mais de manière symbolique ?

22/05/2019 - 
Raoul HAncien président d'un conseil départemental de l'Ordre du Rhône et ancien vice-président du CNOM, un confrère a été condamné de manière… 0
Le Droit & Vous
Mon employeur m'envoie en formation des jours non travaillés et refuse de les payer. Est-ce licite ?

21/05/2019 - 
COMEXJe suis médecin du travail à mi-temps. Mon employeur m'envoie en formation des jours où je ne travaille pas. Il refuse de les payer ou que je… 0
Le Droit & Vous
Peut-on faire payer les charges aux associés qui souhaitent quitter notre SCI ?

20/05/2019 - 
PascalineBonjour maître. Dans le cadre de notre association, nous avons monté une SCI il y a 10 ans avec une clause de rachat de parts des associés… 0
L'anesthésiste de Besançon finalement libre sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel

17/05/2019 - 
L'anesthésiste de Besançon, mis en examen pour 17 nouveaux cas d'empoisonnements de patients, a été laissé libre sous contrôle judiciaire dans la… 0
L'anesthésiste de Besançon poursuivi pour 17 nouveaux cas présumés d'empoisonnement

16/05/2019 - 
Le parquet de Besançon a annoncé ce jeudi en fin de journée avoir engagé des poursuites contre le Dr Frédéric Péchier, anesthésiste-réanimateur, pour… 0