Le droit et vous

Vincent Lambert : le tribunal administratif de Paris rejette un ultime recours des parents contre l'arrêt des traitements

16/05/2019 - 
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce 15 mai un recours en urgence des parents de Vincent Lambert, qui demandaient la suspension de la… 0
Prison avec sursis requise contre un médecin de la police pour agression sexuelle

15/05/2019 - 
Le tribunal de Reims a requis dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et une interdiction d'exercer ce mardi contre un médecin inspecteur de la… 0
Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l'anesthésiste de Besançon prolongée

15/05/2019 - 
La garde à vue de l'anesthésiste de Besançon, le Dr Frédéric Péchier, mis en examen en 2017 pour sept empoisonnements et interrogé sur une… 0
Le Droit & Vous
Je change de cabinet. On me dit de me mettre en SELARL unipersonnel ? Qu'en pensez-vous ?

15/05/2019 - 
CedBonjour, je vais changer de cabinet médical et on me dit de me mettre en SELARL unipersonnel sachant que je rentre dans une maison médicale… 0
Attaqué sur Facebook, un médecin coordonnateur en EHPAD poursuit en diffamation la fille d'une résidente décédée

14/05/2019 - 
Ce mardi 14 mai, un médecin coordonnateur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) près de Dole (Jura) était devant… 0
Le Droit & Vous
Anesthésiste-réanimateur retraité depuis 2015, puis-je reprendre partiellement une activité clinique ?

14/05/2019 - 
fabriceBonjour. Je suis en retraite depuis février 2015. J'exerçais dans un centre de lutte contre le cancer en tant qu'anesthésiste-réanimateur et… 0
Le Droit & Vous
La Sécu refuse la prise en charge de l'acte d'injection d'un produit hors AMM. Que me conseillez-vous ?

14/05/2019 - 
aclasécuAu motif que « l'accessoire suit le principal » la caisse de Sécurité sociale refuse la prise en charge de l'acte d'injection d'un produit… 0
Vincent Lambert : la procédure d'arrêt des traitements sera mise en œuvre la semaine du 20 mai

13/05/2019 - 
L'arrêt des traitements actifs qui maintiennent en vie Vincent Lambert et une sédation profonde et continue seront initiés au cours de la semaine du… 0
Le Droit & Vous
Est-il normal de cotiser à la CARMF en retraite active à fond perdu ?

13/05/2019 - 
albertEst-il normal de cotiser à la CARMF en retraite active à fond perdu ?Cher Docteur,   Le cumul activité/retraite est un peu le miroir aux… 0
Le Droit & Vous
Peut-on demander à la Caisse d'être mis sous contrôle ? Quel est le risque ?

13/05/2019 - 
BernardBonjour. Je dois rencontrer prochainement le directeur de la CPAM pour échanger sur ma pratique et en fait pour un trop grand nombre d’arrêts… 0
Un ex-directeur d'ARS épinglé pour avoir financé des projets au Sénégal et au Maroc... avec des fonds régionaux

10/05/2019 - 
En matière d'utilisation du fonds d'intervention régional (FIR), il y a certaines règles à respecter. L'ancien directeur de l'agence régionale de… 0
Le Droit & Vous
Quel est le panorama des protections juridiques des libéraux ?

09/05/2019 - 
PFIZERBonjour. Quel est le panorama des protections juridiques des libéraux ? Merci.Bonjour   La protection juridique est distincte de la RCP. … 0
Le Droit & Vous
J'ai 57 ans, une forte activité médicale et suis très imposé... Est-ce judicieux de passer en SELARL ?

09/05/2019 - 
Pat C.Bonjour, j’ai 57 ans et j’ai une forte activité médicale... très imposé et j’ai donc le projet de passer en SELARL. Pensez-vous que c’est… 0
Vincent Lambert : Buzyn assure que la France n'est pas tenue de suivre l'avis de l'ONU en faveur du maintien des soins

07/05/2019 - 
Dernière instance saisie par les parents de Vincent Lambert, le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH) a demandé… 0
Le Droit & Vous
J'ai été mis sous objectif à mon insu. Comment contester et faire cesser cette procédure ?

07/05/2019 - 
Pat C.Bonjour, j’ai été mis sous objectif (MSO) en 2018 à mon insu, pour des arrêts maladie supérieurs à la moyenne régionale puis j’ai été convoqué… 0
Le Droit & Vous
Puis-je obtenir réparation pour propos calomnieux de la part d'une patiente ?

07/05/2019 - 
DocteurWBonjour, je suis praticien hospitalier avec une activité libérale. Une patiente a adressé un courrier à ma direction des usagers pour se… 0
Dans l'Oise, des patients d'un hôpital piégés par une arnaque téléphonique

06/05/2019 - 
Le centre hospitalier de Clermont (Oise) a lancé sur son site internet une alerte à propos d'une escroquerie téléphonique dont sont victimes des… 0
Le Droit & Vous
Notre copropriété d'immeuble prévoit des travaux auxquels notre cabinet s’oppose. Quels sont nos recours ?

06/05/2019 - 
CABMED007Cher maître, je souhaiterais avoir votre conseil concernant un problème délicat que nous rencontrons dans notre copropriété avec les autres… 0
Le Droit & Vous
Dans ma clinique, certains chirurgiens de secteur 1 reprochent à certains confrères leurs dépassements d'honoraires. Comment mettre fin au débat ?

02/05/2019 - 
PRESIDENT CMELes anesthésistes de mon établissement sont tous en secteur 2. Certains chirurgiens sont en secteur 1 ( alors que dans la même… 0
Le Droit & Vous
On me demande de décrire dans un certificat les complications du parcours obstétrical d'une patiente qui ne peut reprendre le travail. En ai-je le droit ?

02/05/2019 - 
WenceslasBonjour. Je suis obstétricien. Une patiente que je suis depuis 10 ans, et que j'ai accouchée deux fois, divorce (banal). Son avocat… 0
Le Droit & Vous
La direction d'une clinique a-t-elle le droit de prélever une redevance sur les dépassements d'honoraires ?

30/04/2019 - 
acaaLa direction d'une clinique a-t-elle le droit de prélever une redevance sur les dépassements d'honoraires ?Cher Docteur, pour répondre à votre… 0
Le Droit & Vous
Lors d'une plainte ordinale d'un patient, dois-je me faire aider par un avocat ? Et combien ça coûte ?

29/04/2019 - 
nalaLors d'une plainte ordinale par un patient, est-il conseillé de se faire aider d un avocat ? A combien environ s'élèvent les honoraires pour… 0
Le Droit & Vous
Comment dégager ma responsabilité en cas de prescription d'un somnifère à un patient conducteur ?

29/04/2019 - 
CassaConcernant la prescription de somnifère et conduite automobile. Est-ce que je dégage ma responsabilité en ajoutant la mention "conduite… 0
Le faux médecin Jean-Claude Romand bientôt en liberté conditionnelle

25/04/2019 - 
La cour d'appel de Bourges a accordé ce 25 avril la liberté conditionnelle à Jean-Claude Romand, le faux médecin qui avait tué cinq membres de sa… 0
Le Droit & Vous
Quels recours face à un avis injurieux publié sur une page Google MyBusiness ?

25/04/2019 - 
FQuels recours peut-on envisager face à un avis injurieux publié sur sa page Google MyBusiness, par un internaute utilisant un pseudonyme (mais dont… 0