Le droit et vous

JUSTICE
Le Dr Delajoux condamné

18/03/2011 - 
Le Dr Stéphane Delajoux a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à indemniser un patient qu’il avait opéré à deux reprises et… 0
Hospitalisation d’office
Magistrats et psychiatres parlent d’une seule voix

17/03/2011 - 
« IL VA FALLOIR faire évoluer une partie de l’hôpital psychiatrique pour tenir compte de cette trilogie : la prison, la rue, l’hôpital et trouver le… 0
L’assurance en RCP, un problème récent

16/03/2011 - 
La crise de l’assurance en responsabilité civile médicale a été précédée de signes avant-coureurs. Ainsi, la fréquence des sinistres enregistrée par… 0
DANGEROSITÉ
La peur du malade psychiatrique

16/03/2011 - 
LA RÉPONSE gouvernementale au meurtre de Laetitia Perrais en janvier 2011 ne s’est pas fait attendre. Sitôt le principal suspect, Tony Meilhon, mis… 0
CONTAMINATION
Sang et hormone, les procès

16/03/2011 - 
QUAND LE DÉPUTÉ Gérard Bapt veut souligner la gravité, selon lui, de l’affaire Mediator, il la qualifie de « beaucoup plus grave, sur le plan… 0
RESPONSABILITÉ
Une judiciarisation plutôt perçue que subie ?

16/03/2011 - 
DEPUIS plus de 50 ans, les nombreux progrès médicaux ont posé de nouvelles certitudes modifiant considérablement les exigences et la nature des… 0
Adoption
La Cour de cassation n’est pas dupe

15/03/2011 - 
L’ADOPTION d’un enfant au lendemain de sa naissance n’est pas autorisée car elle révèle, selon la Cour de cassation, une précipitation incompatible… 0
Accouchement sous X
Un dispositif nécessaire, selon l’Académie

14/03/2011 - 
« LA MISE EN CAUSE de l’anonymat serait lourde de conséquences en compromettant la confiance des femmes en grande difficulté, leur faisant fuir les… 0
FIN DE VIE
L’Inde autorise l’euthanasie passive

11/03/2011 - 
La Cour suprême indienne a autorisé le débranchement de certains patients, dans un jugement qui permet ainsi pour la première fois en Inde l… 0
Gestation pour autrui
Les époux Menesson font vaciller le droit

10/03/2011 - 
CE REVIREMENT de position se produit dans le cadre de la bataille judiciaire des époux Menesson. « C’est un changement radical et une invitation à la… 0
Appareil Dermaskin en location financière
La nullité des contrats prouvée en justice, des médecins remboursés

10/03/2011 - 
L’AFFAIRE était en cours depuis cinq ans, les décisions sont tombées le 6 janvier dernier. Une dizaine de médecins qui essayaient d’obtenir en… 0
Patients et Mediator
Le CISS craint l’enlisement

10/03/2011 - 
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers de santé) s’inquiète du risque d’enlisement s’agissant de l’accompagnement des patients… 0
JUSTICE
Mise en examen de l’ex-responsable du Quick d’Avignon

04/03/2011 - 
L’ex-franchisé d’un restaurant Quick d’Avignon (Vaucluse), dans lequel un adolescent de 14 ans avait dîné le 21 janvier avant de décéder le lendemain… 0
BON A SAVOIR
Calcul des jours fériés de vos employés

02/03/2011 - 
Vous ne pouvez pas décompter des congés payés, des jours fériés conventionnellement chômés et payés. En effet, les jours fériés chômés et payés selon… 0
Réforme de la médecine légale
Premiers reculs sur les principes organisationnels

25/02/2011 - 
LA RÉFORME entérinée par les deux circulaires du 27 et 28 décembre et attendue depuis 10 ans, promettait une « médecine légale harmonisée et de… 0
Consultation et échographie le même jour
La Cour de cassation donne raison aux gynécologues

24/02/2011 - 
La question de la cotation le même jour de deux actes différents (échographie en plus d’une consultation de grossesse) est l’objet d’une longue… 0
Sécurité sanitaire
Le député Gérard Bapt poursuivi devant l’Ordre

22/02/2011 - 
L’ASSOCIATION de défense des victimes de l’affaire du sang contaminé (ADVASC) a porté plainte devant l’Ordre des médecins contre le député socialiste… 0
Affaire Mediator
Ouverture de deux informations judiciaires

22/02/2011 - 
Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture de deux informations judiciaires contre X dans l’affaire du Mediator. La première pour tromperie aggravée… 0
DÉLINQUANTS SEXUELS
Vers la création d’un office de suivi

21/02/2011 - 
Annoncé le 31 janvier par le gouvernement, l’Office de suivi des délinquants sexuels ou violents sera créé à l’issue d’une « mission de préfiguration… 0
NÉE SOUS X
Le Conseil général s’abstient

18/02/2011 - 
Le président du conseil général du Maine-et-Loire, Christophe Béchu (UMP), ne se pourvoira pas en cassation après la décision de la cour d’appel d… 0
Les médecins doivent mieux éclairer les juges

11/02/2011 - 
En matière de procédure de protection des personnes majeures « vulnérables », la loi du 5 mars 2007 prévoit notamment un devoir d’information du… 0
Dépendance des personnes âgées
Attention à la maltraitance financière

11/02/2011 - 
LA MALTRAITANCE financière exercée à l’encontre des personnes âgées reste un phénomène encore sous-estimé dans notre pays et surtout mal connu, faute… 0
Maladies nosocomiales
Un plan d’action à l’hôpital Nord de Marseille

07/02/2011 - 
L’AFFAIRE avait fait grand bruit quand elle avait éclaté dans le service réanimation adulte de l’hôpital Nord, avec l’apparition d’un champignon, l… 0
ÉTATS-UNIS
Des condamnés à mort attaquent la FDA

07/02/2011 - 
Six condamnés à mort ont déposé une plainte contre la Food and Drug Administration (FDA), qu’ils accusent d’avoir illégalement autorisé l’importation… 0
Addictions iatrogènes ?
Verdict le 24 mars à Nantes

04/02/2011 - 
LE TRIBUNAL de grande instance de Nantes dira le 24 mars s’il donne raison à Didier Jambart, 51 ans, qui demande 450 000 euros de dommages et… 0