Le droit et vous

TABAC
Soutiens à l’Uruguay contre Philip Morris

03/12/2010 - 
Les 170 pays signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (FCTC) apportent leur soutien à l’Uruguay, traîné en justice par le… 0
Le projet de réforme accéléré ?

29/11/2010 - 
C’est la loi du 27 juin 1990 qui régit les hospitalisations sous contrainte. Il en existe de deux types : l’hospitalisation sur demande d’un tiers … 0
Hospitalisation psychiatrique sans consentement
La justice doit s’en mêler

29/11/2010 - 
C’EST UNE NOUVELLE procédure, qui offre aux citoyens la possibilité de contester la constitutionnalité d’une loi. Une patiente (Danielle S.), bien… 0
Hormone de croissance contaminée
Réquisitions au nom de la santé publique

25/11/2010 - 
LE PROCÈS EN APPEL de l’hormone de croissance contaminée, entamé le 4 octobre, s’est achevé hier après les plaidoiries de la défense. La cour a mis… 0
La Constitution est respectée

22/11/2010 - 
Le Conseil constitutionnel a statué vendredi dernier : les modalités appliquées dans les élections aux URPS sont conformes à la Constitution. Les… 0
Élections des bureaux des URPS
Toujours plus d’unions dans l’escarcelle confédérale

22/11/2010 - 
« MOI-MÊME, je ne comprends pas ce qui s’est passé », indique le Dr Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France (FMF). Son… 0
EXCISION
Un rapport de l’UNICEF

22/11/2010 - 
Pour lutter contre les mutilations génitales, dont sont victimes chaque année des millions de filles dans le monde, mieux vaut s’appuyer sur les… 0
Transmission du VIH
Deux condamnations qui font réagir les associations

19/11/2010 - 
DEUX SÉROPOSITIFS viennent d’être condamnés pour avoir sciemment transmis le virus. À Montpellier, la cour d’appel a confirmé la peine de 5 ans de… 0
Un roman du Dr Micheletti : et si l’Arche de Zoé avait réussi son coup ?

18/11/2010 - 
AUX APPELLATIONS et patronymes prêts, (l’Arche de Zoé devient la Citadelle, en référence à Saint-Exupéry), « les Orphelins »s’inspire de l’affaire… 0
Le Dr Van Winkelberg renvoyé en correctionnelle
« J’irai jusqu’à la Cour de justice européenne »

18/11/2010 - 
TROIS ANS après l’affaire, le généraliste de Castellane continue à batailler pour faire reconnaître son innocence. « Son ordonnance de renvoi devant… 0
Quinze ans de prison pour le chirurgien de « la clinique des horreurs »
La circonstance aggravante de la cruauté

05/11/2010 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE L’ACCUSATION avait requis 21 ans de prison. Pier Paolo Brega a écopé de 15 ans (« le Quotidien » du 4 novembre). Il y a deux… 0
Vol de matériel médical de pointe
Un préjudice lourd en Isère

04/11/2010 - 
Pour environ 500 000 euros de matériel ophtalmologique de pointe ont été volés dans un cabinet médical en Isère, selon la gendarmerie qui étudie la… 0
Quinze ans de prison pour des opérations abusives
Un chirurgien milanais lourdement condamné

04/11/2010 - 
Le PDG de « la clinique de l’horreur », ainsi baptisée par la presse italienne, vient d’être condamné à quinze ans et demi de prison. L’homme, chef… 0
ARCHE DE ZOÉ
Le Dr van Winkelberg renvoyé devant le tribunal

26/10/2010 - 
Six membres de l’Arche de Zoé, dont le Dr Philippe van Winkelberg, soupçonnés d’avoir tenté d’exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en… 0
Liberté de prescription contre données de la science
Un médecin condamné

25/10/2010 - 
UN GÉNÉRALISTE et un pharmacien avaient été condamnés en juin 2009 par la cour d’appel de Montpellier à la suite de l’intoxication subie par un… 0
RESPONSABILITÉ
Amende avec sursis après la mort d’un bébé

21/10/2010 - 
Un pédiatre et le directeur du centre hospitalier de Chaumont ont été reconnus coupables d’homicide involontaire, après la mort d’un nourrisson, et… 0
Refus d’obtempérer à une réquisition
MG-France et la FMF soutiennent le Dr Tarpin

21/10/2010 - 
Le Dr Xavier Tarpin a été condamné en appel à trois mois de suspension d’exercice, dont un mois ferme, par la chambre disciplinaire nationale de l… 0
TRAFIC D’ORGANES
Trois médecins ukrainiens écroués

20/10/2010 - 
Membres présumés d’un réseau international de trafic d’organe, trois médecins ukrainiens ont été écroués et sont poursuivis pour des greffes… 0
Les risques médico-légaux en ORL
L’importance de l’information

14/10/2010 - 
« AUJOURD’HUI, quand on interroge les patients, on se rend compte que quatre motivations principales sont mises en avant pour justifier un dépôt de… 0
Une bataille juridique intense

14/10/2010 - 
Le but ultime de l’utilisation du mélange cellulaire dit GRNOPC1 chez les humains est d’obtenir une réparation de la moelle épinière. Nous en sommes… 0
Première mondiale sur une lésion de mœlle
Injection de cellules souches humaines

14/10/2010 - 
L’OBJECTIF principal de l’étude de phase 1 qui est engagée aux Etats-Unis est de vérifier la sécurité et la tolérance d’une administration de… 0
JUSTICE
Un gynécologue condamné pour viols

13/10/2010 - 
Jugé pour la troisième fois pour viols ou agressions sexuelles sur des patientes, un gynécologue de 65 ans qui exerçait à Rueil-Malmaison, a été… 0
Refus de déférer à une réquisition
Un médecin condamné par l’Ordre à trois mois de suspension

12/10/2010 - 
LE DRØXAVIER TARPIN, 46 ans, est généraliste dans le Rhône. Fin 2007, il reçoit une réquisition pour assurer la permanence des soins dans son secteur… 0
Procès de l’hormone de croissance
Les prévenus se défendent

08/10/2010 - 
POURSUIVIE pour homicide/blessures involontaires et complicité de tromperie aggravée, le Dr Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre aujourd’hui à la… 0
Kerviel : lourde condamnation
Le lampiste paie pour la banque

08/10/2010 - 
LA STRATÉGIE DE DÉFENSE de Jérôme Kerviel a échoué. Il s’est présenté, depuis le début de l’affaire comme la victime d’un système uniquement destiné… 0