Le droit et vous

Gardes à vue
Une hygiène « indigne »

04/06/2009 - 
LE CONTRÔLEUR général des lieux de privation de liberté dénonce les conditions d’hygiène « indignes  » imposées aux gardés à vue, dans des… 0
Indemnisation des victimes d’accidents médicaux
Un régime efficace mais à améliorer

28/05/2009 - 
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients a instauré un régime d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux… 0
Indemnisation, pas conciliation

28/05/2009 - 
- Entre le 1 er mai 2007 et le 30 avril 2008, 3 579 demandes ont été déposées auprès de la CNAMED (Commission nationale des accidents médicaux), très… 0
Le parcours du combattant

28/05/2009 - 
Jean-Pierre Giusti a 72 ans. Jusqu’en 1998, il dirigeait une entreprise de chauffage. En novembre 2003, à l’issue d’une opération de la cataracte, il… 0
Victimes des essais nucléaires
Les droits à indemnisation étendus

28/05/2009 - 
DÉVOILÉE il y a deux mois par le ministre de la Défense (« le Quotidien » du 27 mars), le projet de loi d’indemnisation des victimes des essais… 0
Après la saisine de la cour européenne de justice
Les pharmacies aux pharmaciens

25/05/2009 - 
DEPUIS PLUSIEURS MOIS, la Cour de justice des communautés européennes examine le dossier du régime de propriété des pharmacies d’officine, à la… 0
Prescrire par téléphone dans le cadre de la régulation
La HAS pose ses conditions

14/05/2009 - 
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) vient de publier des recommandations en matière de téléprescription dans le cadre de la régulation médicale. La HAS… 0
Drôme
Non-lieu pour l’urgentiste

10/05/2009 - 
Le médecin urgentiste drômois qui avait été placé sous statut de témoin assisté pour des « gestes bizarres » après le décès d'une octogénaire victime… 0
Sang contaminé (suite et fin)
Relaxe de Claude Évin

06/05/2009 - 
LE TRIBUNAL correctionnel de Paris a relaxé Claude Évin, soupçonné d’avoir exercé indirectement des pressions sur les parents d’une victime de l… 0
Exposition Our Body
La fermeture confirmée en appel

03/05/2009 - 
LA COUR D'APPEL de Paris a confirmé l'interdiction de l'exposition anatomique « Our Body, à corps ouvert », qui présente à Paris des cadavres humains… 0